, LES SECONDS, UN SEUL APPARTEMENT SUR LEQUEL UNE INSCRIPTION HYPOTHECAIRE ANTERIEURE AVAIT ETE PRISE PAR UN AUTRE CREANCIER ; QUE, SUR LES POURSUITES DE CELUI-CI, CET APPARTEMENT A ETE VENDU ;

unique : Vu l'article 1134 du code civil et les articles 122 et 123 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 novembre 2012), qu'une promesse synallagmatique de vente

1998 à la SCI Pyrénéenne de Promotion dont le gérant était Monsieur X... un prêt relais de 1,8 MF destiné à l'acquisition d'un immeuble sis à Lourdes, remboursable en deux annuités par le produit de la vente

X..., aux droits duquel sont venues, successivement, les sociétés Valimo, Wagram Investissement et la société civile immobilière Via Pierre I ; qu'il a signé, le 1er mai 1983, un second bail faisant référence

[G] [E] mettait en vente son appartement sis [Adresse 7] [Localité 5]. [Y] [H] intervenait pour la mettre en relation avec [K] [W] pour l’achat dudit bien.

cession d'un immeuble ne saurait exclure que la plus-value réalisée à l'occasion de cette opération soit regardée comme ayant été acquise à la date de la cession ; que la circonstance que le prix de vente

Michel X... de sa demande tendant au remboursement par la communauté du solde du prix de vente de l'appartement de Chatou, - débouté Mme Arlette Y...de sa demande en remboursement du solde de ses différents

somme de 228 080 € avec intérêts au taux légal à compter du 7 janvier 2014, outre une indemnité de procédure de 1500 €, et a constaté que les créanciers acceptaient un report de paiement jusqu'à la vente

situé ... (20 ), à concurrence de 8/10 pour eux et de 2/10 pour les époux Claude Y... ; qu'en 1978, ceux-ci ont revendu cet appartement où ils étaient domiciliés et acheté un autre appartement ... (17

53. 281, 80 ¿ TTC ; qu'au niveau de ses moyens financiers lui permettant d'acquérir le matériel pour exploiter le bien requis, Francis X...indique disposer d'une somme de 38. 210, 87 ¿ ensuite de la vente

était le gérant, constituée à cette fin entre les sociétés Monalizza, Framer et Couserinv, un prêt relais destiné à l'acquisition d'un immeuble et remboursable en deux annuités par le produit de la vente

    Le 3 décembre 2015, la requérante conclut un contrat de vente de l’appartement à un tiers.

X..., a été affecté à l'acquisition d'un appartement à Paris pour le logement de sa mère ; que l'intéressé a revendu cet appartement en 1973 pour en acquérir un plus vaste, qu'il a mis en location ; que

Cet argent était celui qu’il avait reçu pour la vente d’un appartement dont il avait hérité.

Y..., par l'intermédiaire de l'agence Immo Baltard, une promesse synallagmatique de vente d'un appartement sis à Nogent-sur-Marne, sous la condition suspensive d'obtention par M.

N... en lui reprochant des manquements à son devoir de conseil quant aux conditions de la vente et les consorts Z... en leur imputant d'avoir ralenti la vente des appartements et d'avoir failli à leurs

Henri, Jean, Fernand D..., demeurant 144, Chemin vert, résidence des Trois Châteaux, Lambersat (Nord), pris ès qualités d'héritiers de M.

Y... une promesse unilatérale de vente d'un appartement, prévoyant un délai d'option ; que le bénéficiaire a remis à l'agence un chèque de 380 000 francs, établi à l'ordre de M.