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Denis, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, en date du 30 janvier 1997, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la MEUSE sous l'accusation de viols aggravés et

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61372622cd58014677423375

Cassation

17 octobre 2001

Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 juin 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols

Source officielle

61372622cd58014677423377

Cassation

17 octobre 2001

Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 5 juillet 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols

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6137262bcd5801467742377d

Cassation

4 avril 2002

civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs du PAS-DE-CALAIS, en date du 24 novembre 2000, qui a prononcé sur les intérêts civils après la condamnation des deux premiers pour viols

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6137262ccd580146774237f2

Cassation

18 décembre 2002

Alain, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de REIMS, en date du 14 août 2002, qui, dans l'information suivie contre lui pour viols aggravés, a rejeté sa demande de mise

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61372630cd580146774239f4

Cassation

25 septembre 2001

Miguel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 10 avril 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui pour viols aggravés, a rejeté sa demande de mise

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6137254ccd5801467741c930

Cassation

4 septembre 1991

Michel, contre l'arrêt rendu le 19 juin 1991 par la cour d'assises de la DORDOGNE qui l'a condamné à 16 ans de réclusion criminelle pour viols aggravés ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui

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613725e7cd580146774216ea

Cassation

27 septembre 2000

l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de l'HERAULT du 23 septembre 1999 qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viols

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61372616cd58014677422da2

Cassation

28 juin 2000

- X..., desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 25 octobre 1999 contre l'arrêt de la cour d'assises du CANTAL, en date du 21 octobre 1999, qui l'a condamné, pour viols

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61372572cd5801467741dcf0

Cassation

20 mars 1996

C. du chef de viol aggravé; Vu le mémoire personnel produit ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu qu'il résulte de l'article 567 du Code de procédure pénale que la partie civile est sans

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613725dacd58014677421008

Cassation

15 janvier 2003

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SEINE-ET-MARNE, en date du 12 avril 2002, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à 8 ans d'emprisonnement ; Vu le mémoire personnel produit ;

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613725dbcd58014677421075

Cassation

17 octobre 2001

Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 21 juin 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viols

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6137258ecd5801467741ebd8

Cassation

4 novembre 1992

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'assises de la COTE-d'OR, en date du 20 mars 1992 qui, pour viol aggravé, l'a condamné à 19 ans de réclusion criminelle, a statué sur la période de sûreté et prononcé

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61372643cd58014677424369

Cassation

23 juillet 2003

Alain, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de REIMS, en date du 13 février 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viol aggravé, a déclaré irrecevable

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6137264ccd58014677424785

Cassation

10 décembre 2003

Henri, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 13 août 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la GUADELOUPE sous l'accusation de viols

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61372621cd580146774232dc

Cassation

14 novembre 2001

Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 8 août 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols

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61372697cd58014677426d11

Cassation

14 mars 2006

Thierry, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 10 novembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viols aggravés, a déclaré irrecevable

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6137263ccd58014677423fdc

Cassation

22 juin 2005

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'assises de la CHARENTE-MARITIME, en date du 24 septembre 2004, qui, pour viols aggravés et viols, l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle et 10 ans d'interdiction

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613725d7cd58014677420eb6

Cassation

6 janvier 1999

; "alors que s'il a été répondu affirmativement à ces questions, celles-ci n'interrogeaient pas la Cour et le jury sur l'imputabilité du crime de viol aggravé à l'accusé ; qu'ainsi, la déclaration de

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61372613cd58014677422c62

Cassation

5 octobre 1999

Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt n° 229 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 28 mai 1999, qui, dans la procédure suivie contre lui pour viols

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