arrondissement de Paris tandis que Geneviève Y... résidait [...]                                 , il se voyait chaque jour ; qu'en 2005, les choses ont changé à la suite d'une amputation de Gilbert Z.

d'appel a relevé que la contestation qui se trouvait à l'origine de la transaction portait sur le bien fondé du licenciement ; qu'il résultait de l'acte transactionnel du 30 avril 1999 que le salarié se voyait

Monsieur [V]) ; qu'alors que l'employeur produit des attestations en sens contraire dont : • Monsieur [O] [Z] salarié depuis le 10 septembre 1989 qui atteste « qu'en partant à minuit S, il ne voyait

ASCENSEURS SERVICE et signée par [K] [Z], [P] [G] se voyait licencier pour cause réelle et sérieuse au motif suivant : incompatibilité avec un supérieur hiérarchique Par lettre recommandée avec avis

Y... se voyait notifier une mise à pied disciplinaire pour absence injustifiée, d'une durée de trois jours, soit du 26 au 28 octobre 2009 inclus. Par courrier daté du 29 octobre 2009, M.

X... a écrit le 22 / 11 / 2005 à son employeur pour demander les motifs de cette absence de promotion alors que l'agence qu'il avait dirigée depuis 1992 se voyait affectée au 1er janvier 2006 une pesée

X...se voyait confier les fonctions de responsable de dépôt. Après convocation à un entretien préalable fixé au 2 juin 2005, M.

Il est totalement faux de dire qu'elle voyait des créatures, qu'elle avait des hallucinations visuelles. Elle est prête à continuer à observer le traitement en dehors de l'hôpital.

Le 6 décembre 2016, l'intéressé était convoqué à un entretien préalable à une sanction disciplinaire, à la suite duquel il se voyait notifier un avertissement le 22 décembre 2016.

Y... se voyait confier des responsabilités telles que définir et veiller à la cohérence des équilibres structurels financiers du groupe Valorem, s'assurer que la trésorerie disponible permet de faire face

absences imprévisibles et répétées de monsieur R... étaient de nature à perturber le fonctionnement de son équipe et, par voie de conséquence, celui de son service et en définitive de l'entreprise qui se voyait

Par l'interphone le conducteur entendait une bagarre et voyait des jeunes ramasser des pierres sur le ballast et en bombarder la rame et, sentir la voiture osciller du fait de l'entrée rapide et violente

Monsieur Daniel X... et la société H2O ont conclu, le 6 juillet 2000, un contrat, intitulé "Contrat de démonstrateur" aux termes duquel, monsieur X..., appelé "démonstrateur", se voyait confier par la

Par courrier du 30 mars 2005, Monsieur X... se voyait notifier un avertissement au motif qu'il aurait confondu ses intérêts personnels avec ceux de la Société SPORTFIVE par les agissements suivants : -

précédente ; que le 6 mars 2001, le conseil régional l'a informée que la subvention de l'année 2001 serait de 3 350 000 francs de sorte que l'association (qui avait sollicité 6, 7 millions de francs) voyait

; Mais attendu que l'arrêt relève que le salarié, qui exerçait jusque là les fonctions de chef d'équipe, statut agent de maîtrise, avait accepté une "mutation sans rétrogradation" alors qu'il se voyait

potentielle " et d'avoir en conséquence tout mis en oeuvre pour la " détruire psychologiquement ", reprochant à ce " petit chef (soucieux) de se valoriser (et de) compenser sa fragilité identitaire ", et qui voyait

] - Article 7 Sans préjudice des obligations des voyagistes spécifiées dans la directive 90/314/CEE du Conseil du 13 juin 1990 concernant les voyages, vacances et circuits à forfait, le transporteur

Les dispositions de l'article L 211-16 du code du tourisme fixent que le voyagiste est responsable de plein droit à l'égard de l'acheteur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat que

Les dispositions de l'article L 211-16 du code du tourisme fixent que le voyagiste est responsable de plein droit à l'égard de l'acheteur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat que