pour le syndicat résulte d'une jurisprudence de la Cour de Cassation postérieure à l'Assemblée générale du 26 juin 1975, et que la cour d'appel ne pouvait décider que l'habilitation donnée au syndic par

[K] par le syndicat en qualité de délégué syndical de l'entreprise Eiffage énergie systèmes IDF, alors : « 5°/ que, sauf stipulation contraire de ses statuts, une union de syndicats a nécessairement

cette décision, alors, selon le moyen, "qu'en cas d'urgence, le juge des référés ne peut ordonner une mesure que si celle-ci ne se heurte à aucune contestation sérieuse ; que le syndicat et le syndic

Atrium, a fait édifier à Marseille un groupe d'immeubles dénommé résidence "Les Hauts de Castelroc" comprenant quatre bâtiments d'habitation et deux de garages ; que, se plaignant de désordres, le syndicat

, doté de la personnalité civile, sont prises en assemblée générale et que le syndic est chargé d'en assurer l'exécution ; qu'en l'espèce, le syndic de l'époque, agent d'exécution pour les résolutions

la SOGECO comme syndic et désigné les membres du syndicat ainsi que leur président, M.

au syndicat des copropriétaires de cet immeuble (le syndicat) ; que, courant 2005, la banque a fusionné ce sous-compte avec les divers autres comptes-mandants du syndic dans un compte unique ; que se

limitée unipersonnelle, dont le siège est [...] , 3°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble résidence de Beauvoir, sis [...] , représenté par son syndic la société Agexia, dont le siège est [

Soutenant, notamment, que le syndicat ne remplissait pas les critères d'effectifs et de transparence financière pour constituer une section syndicale, la société a saisi, le 15 novembre 2021, le tribunal

[N], copropriétaire, a assigné le syndicat des copropriétaires de la Bruyère II (le syndicat) et la société d'études et de gestion immobilière du Nord Est (la société SEGINE), son syndic, en annulation

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 avril 2024), le syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] à [Localité 1] (le syndicat des copropriétaires), alors représenté par son syndic, la société Clic syndic, a

du syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], 2°/ le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son syndic la société Cabinet Girard, dont le siège est [Adresse 1], ont formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires du ..., représenté par son syndic en exercice

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires Grand Large, représenté par son syndic

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Attendu que le syndicat des copropriétaires Closerie Michelet fait grief

au syndicat des copropriétaires de cet immeuble (le syndicat) ; que, courant 2005, la banque a fusionné ce sous-compte avec les divers autres comptes-mandants du syndic dans un compte unique ; que se

au syndicat des copropriétaires de cet immeuble (le syndicat) ; que, courant 2005, la banque a fusionné ce sous-compte avec les divers autres comptes-mandants du syndic dans un compte unique ; que se

au syndicat des copropriétaires de cet immeuble (le syndicat) ; que, courant 2005, la banque a fusionné ce sous-compte avec les divers autres comptes-mandants du syndic dans un compte unique ; que se