CIV. 2 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 décembre 2019 Cassation M.

CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 décembre 2019 Cassation M.

4e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre), au profit : 1 / de la société Centre d'études de gestion et d'expertise

trimestres 2008, aux 2e, 3e et 4e trimestres 2009 et aux 1er, 2e, 3e et 4e trimestres 2010. 2.

du moyen : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 8 novembre 1996, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans

Camus à Saint-Amans-les-Eaux (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1992 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM

le 26 mars 1997 par la cour d'appel de Paris (4e Chambre civile, Section A), au profit de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV), dont le siège est ..., défenderesse

février 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie du Sud-Est, ayant son siège à Marseille (4e) (Bouches-du-Rhône), ..., défenderesse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole de l'Oise,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Ariège, dont le siège est ..

Patrice X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 2000 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale, section 2), au profit de la Caisse autonome de retraite des médecins français

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article L 133-2 du Code du travail, ensemble

Jean Z..., huissier audiencier près le tribunal de commerce de Paris, domicilié à Paris (4e), ..., pris en sa qualité de séquestre, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par actes distincts établis par M.

est à Montplaisir, 47320 Bourran, en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1999 par la cour d'appel de Toulouse (4e Chambre sociale), au profit de Mme Danièle X..., dont la dernière adresse connue

le siège est ... (6e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile, section B), au profit : 18/ de la Société française

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) du Sud-Est, dont le siège est ..

Toulouse (4e chambre section 3, chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme [N] [P], domiciliée [Adresse 2], défenderesse à la cassation.