Viricelle, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 3 avril 1998), rendu sur renvoi

: Attendu que la société Le Flamboyant fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors, selon le premier moyen, d'une part, que le mandat de vente exclusif portant sur la commercialisation d'appartements

Lesec, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi et arrêté la décision au 7 juillet 1993 ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations

société Cid a formé une demande reconventionnelle en restitution de commissions indues correspondant à des créances antérieures à cette procédure collective qui n'avaient pas été déclarées; Sur le second

France sans préciser en quoi cette société aurait commis une faute dans l'exécution du mandat confié par Z...

société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société SO IN TRA fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M.

François A..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Charles de X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

indemnité de préavis ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors qu'elle constatait, d'une part, que, selon l'arrêt du 1er septembre 2000, qui n'avait pas statué sur le droit à indemnité de rupture, le mandant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Raymond, Moïse Z..., producteur de films, 2°/ Madame

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 novembre 2019), la société Triactis, devenue Pyxis, qui exerce l'activité d'intermédiaire dans la cession de sociétés, a reçu mandat de chercher un acquéreur des titres

Mais sur le second moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5.

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi n° H 19-14.112, pris en sa seconde branche, ci-après annexé 4.

société Soredy fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 23 mai 1996) d'avoir dit n'y avoir lieu d'écarter des débats une lettre adressée par son conseil à celui de la sociéte Verjame, alors, selon

présentes sont des mandats d'intérêt commun régis par le décret du 23 décembre 1958 modifié par le décret du 22 août 1968"; alors, en outre, que, l'article 2004 du Code civil dispose que le mandant peut

lui donnant seulement pouvoir de dédommager l'assuré pour le compte des compagnies mandantes, a pu en déduire, sans encourir les griefs du moyen -lequel est irrecevable en sa troisième branche comme étant