[P] de l'intégralité de ses demandes, fins et moyens, afin de rétablissement de l'affaire au rôle, - prononcer de nouveau, la radiation de l'affaire faute d'exécution du jugement à ce jour, En tout

Hoang Quynh X..., 2 / Mme Ngoc Hanh X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1998 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), au profit du syndicat des

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

L’affaire a été mise en délibéré au 7 juillet 2025.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat aux Conseils, pour M. B....

Viricelle, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, que M.

Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit : 1°/ du CGI Cegerec Paris, dont le siège est ..., 2°/ de

Sur le premier moyen, pris en ses première, deuxième et quatrième branches Enoncé du moyen 6.

Magnan avait "manqué pour le moins de clairvoyance" n'a pas constaté qu'il ne rapportait pas la preuve qu'il n'avait pas "apporté à la gestion des affaires sociales toute l'activité et la diligence nécessaires

Jean-Claude Y..., demeurant ... à Petit-Attiches (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1991 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de M.

Michel X..., 28/ Mme X..., née Ancel, demeurant tous deux 7, place Aristide Briand, Cambrai (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1990 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile

Jacques Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1993 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre, 2e section), au profit : 1°/ de l'Association du club des sports de Rimberlieu

Louis Y..., demeurant 7, village du Verger, 60150 Thourotte, en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1993 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre, 2e section), au profit : 1°/ de l'association

Christian Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1993 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre, 2e section), au profit : 1°/ de l'Association du club des sports de Rimberlieu

Michel Y..., demeurant ..., 60150 Thourotte, en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1993 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre, 2e section), au profit : 1°/ de l'Association du club des

euros alors que le chiffre d'affaires 2019 s'élevait à 2.084.537 euros, ce qui constitue une baisse considérable de chiffre d'affaires, - compte étant tenu d'une comptabilité d'engagement, qui

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sacogeba, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1997 par la cour d'appel de Douai (2e

Emile Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 juillet 1997 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre civile), au profit de M.

décrets des 17 juillet 1964 et 28 novembre 1966 portant codification des textes réglementaires relatifs aux marchés publics et du décret précité du 27 avril 1994 ; En cet état : Sur le premier moyen