Les moyens ne sont donc pas fondés. Sur les troisième, quatrième, septième et huitième moyens réunis Enoncé des moyens 9.

Par ordonnance du 05 septembre 2025, le magistrat de la mise en état a : - Ordonné la radiation de l'affaire n° RG 25/00645 du rôle des affaires en cours - Dit qu'elle pourra faire l'objet d'une réinscription

et de saisie de documents en vue de rechercher la preuve d'une fraude fiscale ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen

Roger X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1999 par la cour d'appel de Toulouse (2e Chambre civile, 2e Section), au profit du Toulouse Olympic employés/étudiants club (

(civ.2e 25 juin 2009 nº 08-14670), sportive (civ.2e 9 décembre 2010 nº09-16140) ou ludique (civ.2e 09 avril 2009 nº 07-18294), et ce même pendant les heures de sortie autorisées (civ.2e 9 décembre 2010

Sur le second moyen, pris en sa première branche, proposé pour Mme [X] et l'[1] Enoncé du moyen 7.

La SAS ASSISTANCE ET GESTION INTEGRALE et M.

JOINTS, VU LEUR CONNEXITE, LES POURVOIS N. 79-60.122, N. 79-60.134 ET N. 79-60. 137 , ATTAQUANT LE MEME JUGEMENT PAR DES MOYENS PARTIELLEMENT COMMUNS; SUR LE PREMIER MOYEN DU POURVOI N. 79-60.122, ET LE

L'affaire a été mise en délibéré au 23 octobre 2025.

faire observer, et observer lui-même, le principe de la contradiction ; qu'en relevant d'office, et sans mettre les parties à même de s'en expliquer, le moyen tiré de la faute de gestion

La SARL Althéa Gestion a formé appel de cette décision le 17 juillet 2023.

Z..., auquel l'auteur des coïndivisaires avait confié la gestion de ses immeubles, M.

Alizéa 1 bis, dont le siège est ..., Centre des affaires euro-caraïbes, 97110 Pointe-à-Pitre, 3 / de la société en nom collectif (SNC) Alizéa 2, dont le siège est Privilège Ressort et SPA X...

Z... avait apporté à la gestion des affaires sociales toute l'activité et la diligence nécessaires ; qu'en décidant le contraire, l'arrêt a violé l'article 99 de la loi du 13 juillet 1967, et alors, enfin

X... de l'exigibilité des créances de la SACEM et de la Spre, a pu déduire que ce dernier avait commis une faute de gestion ayant contribué à l'insuffisance d'actif ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR

L’affaire a été mise en délibéré au 31 mars 2026.

E... les administrateurs n'établissaient pas avoir apporté à la gestion des affaires sociales toute la diligence et l'activité nécessaires, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard

Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, et sur le second moyen, pris en sa première branche, réunis : Attendu que M.