suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie CONTINENTALE D'ASSURANCES, CCA, dont le siège est à Paris (9e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1987 par la cour d'appel de Versailles (4e

à la cassation ; Le Groupe Drouot invoque, à l'appui de ses deux pourvois, un même moyen unique de cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 juin 1989, où étaient présents : M.

artisanale de France), société anonyme à forme mutuelle, dont le siège social est à Chaban-de-Chauray (Deux-Sèvres) Niort, en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1992 par la cour d'appel de Rennes (4e

société Snack des arts, société à responsabilité limitée, dont le siège est 5, place Carnot, 83990 Saint-Tropez, en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e

Bernard, Lesec, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Pinochet, conseillers, Mme Crédeville, conseiller référendaire, M.

(Eure-et-Loir), en cassation d'un jugement rendu le 24 novembre 1992 par le tribunal d'instance d'Orléans, au profit de la société Crédit municipal de Paris, dont le siège est ... (4e), Les demandeurs

[R] a été mis en demeure par l'URSSAF Lorraine de payer la somme de 11 789,25 euros au titre des cotisations et contributions sociales dues pour les échéances des 4e trimestre 2020, 3e et 4e trimestre

bureaux au ministère de l'Economie, des Finances et du Budget, ... (7e), défendeur à la cassation ; Les demandeurs aux deux pourvois invoquent, à l'appui de leurs recours, le même moyen unique de

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Garage Sainte Agnès, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ... (4e

l'exécution provisoire des décisions mentionnées aux deux premiers alinéas du présent article que lorsque les moyens à l'appui de l'appel paraissent sérieux.

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 4e chambre, en date du 8 novembre 2001, qui, pour homicide involontaire, les a condamnés, chacun, à 5 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS, PRIS EN LEURS DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DECLARE FEU PEZZINI, PERE DE L'ENFANT MIS AU MONDE LE 17 JUILLET 1963 PAR

M... la présence de grains de blé disposés en tas et formant une bande, dont une partie se trouvait à moins de 200 mètres de la Réserve naturelle nationale de la forêt d'Orient (RNNFO) ; que M.

Sur l’opposition à contrainte afférente au 4e trimestre 2016 et à la régularisation de l’année 2018 M.

(Loire atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 17 avril 1986 par la cour d'appel de Rennes (4e Chambre), au profit : 1°) de M.

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de la décision manque en fait, et doit être écarté. 3.

Aubergenville (Yvelines), 5, place de l'Etoile, 8 / de la BCGM, dont le siège est à Paris La Défense (Hauts-de-Seine), Tour Manhattan, 9 / du Crédit municipal de Paris, dont le siège est à Paris (4e

[N] [N], domicilié chez l'Equipe [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 4 novembre 2014 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre expropriations), dans le litige l'opposant à la

le siège est ..., elle-même agissant en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1990 par la cour d'appel de Rennes (4e

cardiologie, demeurant Groupe médical des Trois Fontaines, Centre commercial des Trois Fontaines à Cergy (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1990 par la cour d'appel de Paris (4e