qui ont eu lieu au sein de l'association "Le Château d'Abondant" le 8 septembre 1997, alors, selon le moyen, que le tribunal d'instance n'a pas répondu au moyen selon lequel le dépôt de candidatures,

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que le syndicat SNEPAT fait grief au jugement attaqué d'avoir déclaré M.

syndicale libre du parc basque : aux termes de l'article 7 de l'ordonnance du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires, les associations syndicales libres se forment par

C...soulevaient un moyen tiré du défaut d'accomplissement par l'association syndicale des missions statutaires qui lui incombaient.

A... en qualité de second délégué syndical au sein de la société Les services associés en remplacement de M.

de copropriété et l'Association syndicale libre de propriétaires de l'ensemble immobilier, dit "La Résidence de la Pièce aux Ecus" (l'Association), il a été convenu que les fonds de l'association syndicale

X... et Y... en qualité respective de délégué syndical et représentant syndical auprès du comité d'entreprise auxquelles le syndicat CFE CGC a procédé le 12 février 2004, alors selon le moyen : 1 /

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 4.

à l'unité économique et sociale formée, selon le syndicat FO-HCRCT, par les syndicats de copropriétaires Les A..., alors, selon le moyen, d'une part, qu'il résulte des statuts du syndicat FO-HCRCT Paris

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat aux Conseils, pour l'association syndicale libre du lotissement Les Monts caraïbes Il est reproché à l'arrêt

Les ressources d'une association syndicale autorisée comprennent : / 1° Les redevances dues par ses membres ; (...) II.

syndicale du square Vitruve, quand l'ensemble des actes de la procédure désignait l'Association syndicale Saint-Blaise comme étant partie au litige, la cour d'appel en a, en outre, méconnu les termes,

*condamné in solidum la société ERILIA et l'association ALC à payer au syndicat des copropriétaires "Inside" la somme de 500 € à titre de dommages et intérêts.

de copropriétaires, les présidents de leur conseil syndical et une association de copropriétaires (les syndicats de copropriétaires) ont saisi la juridiction judiciaire pour obtenir réparation de leurs

premier moyen : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Dijon, 16 juin 2000) d'avoir débouté Mme A... et M.

Sur le premier moyen du pourvoi du salarié Enoncé du moyen 7- Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande tendant à condamner l'association à lui verser diverses sommes au titre du paiement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu que, par déclaration du 24 mai 2002, le syndicat CFDT Commerce

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt confirmatif et partiellement additif attaqué d'avoir dit qu'il appartenait à l'association OGEC Saint-Denis de payer les heures de délégation de

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 18 juin 1998), que les propriétaires et les copropriétaires

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DÉFÉRÉ DU 21 MAI 2026 N° 2026/326 Rôle N° RG 25/14144 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPMNJ SCI PIERRINES C/ ASSOCIATION SYNDICALE