étant réunis ; Sur le moyen proposé par Me Choucroy et sur le premier moyen proposé par la société civile professionnelle Nicolay-de Lanouvelle, pris en sa première branche : Attendu qu'il résulte

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal de l'employeur et le moyen du pourvoi incident du salarié 2.

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal de l'employeur et le moyen du pourvoi incident du salarié 2.

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal de l'employeur et le moyen du pourvoi incident du salarié 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée "CONCEPTION NOUVELLE BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal de l'employeur 3.

Examen des moyens Sur le premier moyen 3.

de l'article 26 de l'ordonnance n° 82-41 du 16 janvier 1982 ne lui étaient pas applicables, alors, selon le moyen, que la durée hebdomadaire du travail ne doit pas dépasser 35 heures pour les salariés

X... en utilisant son temps de travail à des fins autres que celles pour lesquelles elle percevait une rémunération de son employeur et en détournant les moyens que celui-ci avait mis à sa disposition,

Examen des moyens Sur le premier moyen des pourvois principaux de l'employeur et le moyen des pourvois incidents des salariés 3.

avocat général CORDIER ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire, commun aux demandeurs, le mémoire en défense et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen

Sur les premier, troisième, septième et neuvième moyens du pourvoi principal et sur le moyen unique du pourvoi incident, ci-après annexés 4.

Examen des moyens Sur le premier moyen des pourvois principaux de l'employeur et le moyen des pourvois incidents des salariés 3.

pour participation à une opération de prêt illicite de main-d'oeuvre, l'a condamnée à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et à 20 000 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen

Sur le premier moyen, le deuxième moyen, pris en ses troisième à dixième branches, le troisième moyen proposés pour la société [4] et M.

: oui il nous arrive de travailler sans employés français, lorsque le travail à faire est précis, et le samedi je ne travaille qu'avec les deux autres employés polonais car les employés de X... sont en

d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 27 avril 2005, qui, pour destruction ou altération du milieu particulier d'une espèce animale ou végétale protégée, exécution sans autorisation de travaux

Sur les premier et troisième moyens du pourvoi principal de l'employeur et le moyen du pourvoi incident de la salariée 5.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée "Conception nouvelle bâtiment et travaux publics

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 18 mai 1998, qui, pour exécution de travaux de construction immobilière en méconnaissance des obligations légales