fiches de paie concernant Odette Y... avec l'assistance de cette dernière qui lui fournissait des feuilles de salaires vierges portant un faux cachet, que Jean Z... a également expliqué qu'il avait rédigé

de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 23 septembre 1997, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu à informer sur sa plainte des chefs de faux

serve company avait tiré une lettre de change, a refusé à l'échéance, d'en payer le montant à la banque Hervet, tiers porteur, en affirmant que la mention d'acceptation figurant sur l'effet, était un faux

[J] coupable des délits de faux et usage de faux pour avoir établi de faux pointages et les avoir utilisés pour dissimuler des heures de travail et le déclarer coupable du délit de travail dissimulé pour

Claudine, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 4 octobre 2004, qui, pour faux et usage, l'a condamnée à 1 500 euros d'amende, 3 ans d'interdiction des droits

ce faux ; que selon la plaignante, il s'agissait pour Aytex de maintenir ses ventes auprès des supermarchés Cora ; que selon M.

Le 2 mars 2010, la société [6] a porté plainte pour faux, usage de faux et escroquerie contre M.

Suzanne, épouse Z..., partie civile, contre l'arrêt de ladite Cour, 1ère chambre, en date du 7 mai 1996, qui a relaxé Jacques X... du chef de faux en écriture authentique, Pierre A... des chefs de faux

[G], que dès lors que la commune de [Localité 2] avait déclaré ne pas vouloir se servir de la pièce arguée de faux, il n'y avait pas lieu de rechercher si la pièce était fausse, la cour d'appel a violé

parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 16 octobre 1997, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs de faux

témoignage et faux en écriture privée ou authentique, contre MM.

juin 2003, qui, infirmant, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'usage de faux

d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 6 novembre 1992, qui a déclaré irrecevable sa plainte avec constitution de partie civile déposée contre X... des chefs de complicité d'assassinat, faux

ou d'usage de faux court, comme les juges du fond l'ont formellement reconnu, à partir du jour où le prévenu a fait usage de la pièce fausse ; qu'en l'espèce où, contrairement à ce que les premiers juges

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 27 février 2004, qui, pour usage de faux, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 euros d'amende

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 9 septembre 2002, qui a condamné les deux premiers, pour faux et escroquerie, à 6 mois d'emprisonnement et à 5 ans d'interdiction

juin 2003, qui , dans l'information suivie, sur leur plainte, contre Jean-Pierre J..., Jean-Claude K... et Claude de L..., des chefs d'usure, escroquerie, exercice illégal de la profession de banquier, faux

Mme E... a porté plainte et s'est constituée partie civile pour des faits d'escroquerie au jugement, recel et usage de faux.