Florence, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 19 juin 2003, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de faux

Le 4 juillet 2013, Monsieur [L] a déposé plainte devant le procureur de la République de Montpellier contre son ex-épouse pour faux, usage de faux et escroquerie.

étaient des faux ; qu'à l'appui de ses dires, elle produisait une attestation de M.

de ce document ; " alors, d'une part, que le non-lieu intervenu au titre des faits de faux n'impliquait pas que le document ne fût pas un faux et que, même en cas d'indétermination de l'auteur du faux

faux documents (faux bilans et faux contrats de prêts servant à les établir) était susceptible de porter préjudice à la commune de Marseille représentée par X..., ne pouvait, sans se contredire, déclarer

argué de faux sont matériellement inexactes ; Considérant que le rapport "argué de faux" par M.

Q... a été mis en examen, le 19 avril 2016, des chefs de faux, usage de faux et escroquerie. 5.

M... coupable de faux documents administratifs, que, les prévenus voyageant ensemble ou en famille, les sommes et objets servant à fabriquer les faux passeports trouvés dans leurs bagages communs devaient

témoignage a ce même effet, à l'égard de l'ensemble des infractions poursuivies dans la procédure ; qu'en ce qui concerne les délits de faux, usage de faux et faux témoignage reprochés à Martine C...,

et usage de faux ; "aux motifs que l'élément matériel du faux reproché est suffisamment caractérisé par le fait que, par suite d'une manipulation quelconque, des résultats des analyses effectuées par

et d'usage de faux constituent des infractions instantanées dont la prescription commence à courir non de la découverte de l'existence de l'écrit argué de faux mais du jour de l'établissement du faux

de faux et d'usage de faux en écritures publiques dénoncées par Lucien X... dans sa plainte avec constitution de partie civile sont bien constitutives, à les supposer établies, de délits et non de crimes

et usage de faux ; qu'au cours de l'information, plusieurs personnes ont été mises en examen, dont William X..., avocat, le 12 juin 2001, des chefs de tentative d'extorsion de fonds, recel, faux et usage

François, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 31 mars 1999, qui, pour faux et usage de faux, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et à 2 ans

[R] est le représentant légal, ont comparu devant le tribunal correctionnel pour des faits de faux et usage de faux. 3. Par jugement du 16 avril 2018, le tribunal correctionnel a relaxé M.

d'y avoir consenti, le prévenu poursuivi du chef de complicité de faux en écritures publiques ne saurait être condamné en qualité d'auteur principal de faux en écritures publiques, les éléments constitutifs

et usage d'une attestation faisant état de faits matériellement inexacts ou du faux précité, les premiers juges l'ont relaxé du chef de faux et déclaré coupable de fausses attestations ; que, sur l'appel

et usage de faux, faux et usage de faux en écriture publique, complicité de faux en écriture publique, non-représentation d'enfant et non-notification de changement de domicile, a confirmé l'ordonnance