FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué que Mme Le X... qui exploitait un fonds de commerce de distribution de journaux a conclu un contrat de diffuseur de presse

Elle doit signaler aux autorités compétentes les infractions à la présente loi, ainsi que tous agissements ou infractions de nature à nuire, par la voie de la presse, à l'enfance et à l'adolescence." et

de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Guy A... et Robert Y... des fins de la poursuite ; "aux motifs que "Jacques X..., pour examiner de plus près le fonctionnement de la presse

[I], de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Associated Press Television News, de l'établissement Associated Press Television News, et l'avis de Mme Grivel, avocat général, après

société RNPO, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1998 par la cour d'appel de Paris (5e chambre civile, section C), au profit de la société Valence presse

Considérant qu'aux termes de l'article 2 de la loi susvisée du 4 janvier 1955 modifiée : "Tous les journaux d'information générale, judiciaire ou technique, inscrits à la commission paritaire des papiers de presse

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Messageries lyonnaises de presse à payer à M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 29 janvier 2004), que la société Tabac presse

X..., journaliste reporter-photographe, titulaire de la carte professionnelle, a collaboré, à partir de septembre 1982, avec la société Sipa Presse, agence de presse photographique, étant rémunéré par

Y... et la société Val presse ayant livré des marchandises à la société Montagne presse ont assigné M.

l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les sociétés Teyssou Prieur (société Teyssou) et Guy X... étant entrées en relations en vue de l'achat d'une presse

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Aix-en-Provence, 15 mars 2002), que la société de Presse

Offset, qui a été publié au greffe du tribunal de commerce le 9 juin 2008 ; que cette presse a été cédée le 1er octobre 2010 par le gérant de la société Delta Color à la société [...], qui l'a ensuite

LIMITED, qui est demeurée seule et unique employeur de Madame M... et de condamner la société ASSOCIATED PRESS à payer à la SCP BTSG, prise en la personne de Maître D..., es qualité de liquidateur de

Le 22 novembre 2016 à 16 heures 05, le « speed desk » du bureau parisien de l'agence de presse Bloomberg News, qui publie en temps réel des informations financières provenant de communiqués de presse ou

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société PRESSE PORTAGE, société à responsabilité

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 8 juin 1990) que, chargée par la société Renault véhicules industriels (société RVI) de la rénovation d'une presse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Kim Press du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre