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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300565
5 mai 2009
5 mai 2009
part, qu'ayant retenu, par un motif non critiqué par le pourvoi, qu'au jour de l'assignation, la mise en application de la promesse de vente signée le 18 juin 1999 entre la société Hymo et la société JFP
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2515730_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Le 23 janvier 2026, la société « JFG Consulting », représentée par Me de Sigoyer, a indiqué qu’elle se désistait de sa demande d’exécution.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e02f
8 mars 2011
8 mars 2011
DU CARREFOUR de tout autre demande, - débouté la société JFP PARTICIPATIONS et la société CEGI de leur demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société JFP PARTICIPATIONS
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029786318
21 novembre 2014
21 novembre 2014
Conseils ; 2°) statuant en référé, de rejeter la requête de la société JFM Conseils ; 3°) de mettre à la charge de la société JFM Conseils le versement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301401
21 novembre 2012
21 novembre 2012
X...a signé un " compromis " de vente portant sur quatre parcelles, sur lesquelles il exploitait un garage, avec la société JFP participations, en vue de la construction d'un immeuble collectif à usage
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f57f
24 avril 2012
24 avril 2012
société JFR RENOVATION, la somme de 3. 000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive et vexatoire, de condamner la société DBS à régler à la société JFR RENOVATION la somme de 1. 000
Source officielleCour d'Appel
6253cd28bd3db21cbdd926f1
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Par acte du 31 décembre 2009, la SCI JFH a assigné la société Socfim et la société Profimob en paiement de la somme de 125 000 ¿.
Source officielleJCP REFERES
67f839bfcf40727a00448695
2 avril 2025
2 avril 2025
PATRIMOINE ; REJETONS la demande indemnitaire de la SCI JFP PATRIMOINE ; CONDAMNONS la SCI JFP PATRIMOINE à verser la somme provisionnelle de 1.000 euros à Madame [J] [C] et Monsieur [Z] [O] à titre
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e9f
29 mars 2007
29 mars 2007
31100 TOULOUSE représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SCP BOUSCATEL CANDELIER CARRIERE-GIVANOVITCH, avocats au barreau de TOULOUSE INTIMÉE : Société JFE
Source officielleTrib. de Commerce
69c94c3bcdc6046d4768f73e
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Par exploits des 06 janvier 2025 la Banque Populaire du Nord, par son Conseil, a fait délivrer assignation à la SARL JFC RENOVATION et à Monsieur, [G], [B] d'avoir à comparaître, devant le Tribunal de
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310076
13 février 2020
13 février 2020
I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 FÉVRIER 2020 La société JFP
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301509
14 décembre 2010
14 décembre 2010
.- Y... à la société agence immobilière JFP stipulait qu'en cas de vente réalisée par lui-même ou par un autre cabinet le mandant s'engageait à en informer immédiatement le mandataire en lui notifiant
Source officielle3e chambre
63b7cddb6b63637c907b7dcc
5 janvier 2023
5 janvier 2023
JFF DEVELOPPEMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Mars 2021 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° RG : 19/04109 Expéditions exécutoires Expéditions
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a0c
10 janvier 2020
10 janvier 2020
Ils réclament la condamnation de la société JFA habitat, de la société Acte IARD et de M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2101169_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
D E C I D E : Article 1er : Les sociétés JFM Conseils et Eiffage route IDF Centre Ouest verseront solidairement à la société TICE la somme de 49 084,02 euros HT.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200119
29 janvier 2015
29 janvier 2015
où le jugement profite solidairement ou indivisiblement à plusieurs parties que chacune peut se prévaloir de la notification faite par l'une d'elles ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société JFP
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029003681
28 mai 2014
28 mai 2014
Considérant, en premier lieu, qu'après avoir relevé le nombre de titres de la société César Vuarchex respectivement détenus par la société JFP Gestion et par M.
Source officielleChambre civile Section 2
627ca6b24781dc057dee7990
11 mai 2022
11 mai 2022
JFC 2b aux fins que : '- constatée la résiliation de plein droit du bail commercial en date du 25 janvier 2019, - soit ordonnée l'expulsion des locaux loués de la SAS JFC 2B, - la SAS JFC 2B soit
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101431
3 décembre 2014
3 décembre 2014
l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X... ont acquis le 8 octobre 2002 de la société JFC
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01200
10 décembre 2013
10 décembre 2013
X... et Y... à payer des dommages-intérêts à chacun des investisseurs et déclaré la société JFA Buisson civilement responsable de son préposé ; que la société JFA Buisson ayant été mise en redressement
Source officiellePage 3 sur 28