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38 887 résultats pour « 1) aliments »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20164566

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

documents suivants relatifs à l'application de l'arrêté préfectoral de Seine-et-Oise du 24 décembre 1936, modifié par arrêté du 4 juin 1952, réglementant la fermeture hebdomadaire des magasins d'alimentation

Source officielle

Page 3 sur 1945

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CA

Avis

CADA:20195486

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

demande de communication, par mail, conformément au II de l'article L111 du livre des procédures fiscales, des éléments des listes mentionnées au I dudit article, afférents à Madame X, sa créancière d'aliments

Source officielle
CC

civ2

613723e3cd5801467740f745

Cassation

26 septembre 2002

26 septembre 2002

Y... en exécution d'une ordonnance d'un juge aux affaires familiales du 17 mai 1995, rendue dans le cadre de leur procédure de divorce, alors, selon le moyen : 1 ) que les aliments sont accordés dans

Source officielle
CC

civ1

613724c0cd5801467741812f

Cassation

30 octobre 2006

30 octobre 2006

est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Dijon, 8 juillet 2004),d'avoir prononcé la nullité de la saisie-vente pratiquée par Mme Z... et d'en avoir ordonné la mainlevée alors, selon le moyen : 1

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001066_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

En premier lieu, aux termes de l'article UF 3 du règlement du PLU : " 1-Accès.

Source officielle
CC

civ3

61372367cd580146774094c0

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société d'Alimentation Moderne (SAM), dont le siège est Le

Source officielle
CC

civ3

61372380cd5801467740a9c1

Cassation

7 juin 2000

7 juin 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société d'Alimentation de l'Arradoy, dont le siège est 8,

Source officielle
CA

1ère chambre civile

69df22fccdc6046d4748191e

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

financière de la débitrice s'établissait de la manière suivante : * Ressources mensuelles : 1253 € au titre de pensions de retraite * Charges mensuelles : - 604 € au titre du forfait de base pour 1

Source officielle
TJ

Service des référés

662fe5c8b89538338ecde7a9

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Dans la mesure où les travaux de raccordement du lot n°1 au réseau d’alimentation en eau de l’immeuble et au réseau d’évacuation de l’immeuble ont été autorisés par l’assemblée générale des copropriétaires

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d3e65ccdc6046d47502377

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

ministère public, Statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SAS à associé unique DYNASTY DISTRIBUTION [Adresse 1]

Source officielle
CC

soc

613722a1cd580146773ff5ab

Cassation

2 avril 1996

2 avril 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s C 95-60.665 et V 95-60.704 formés par : 1°/ la société Alimentation Nouvelles galeries

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007657335

Admin. suprême

7 avril 1976

7 avril 1976

GUIDEL APPROUVE LE 3 MARS 1971 : "LA POSSIBILITE DE CREER UN ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL AVEC EVACUATION DES EFFLUENTS SUR LE TERRAIN A L'INTERIEUR DES PROPRIETES EST SUBORDONNEE AUX CONDITIONS SUIVANTES : 1

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f38b8acdc6046d471c2b58

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

N° de Minute : 2025L03100 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 1 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L02096

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f35703cdc6046d47167a88

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 2 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L00087 N° de PC : 2022J00382 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f357bacdc6046d47168b66

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 2 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L00102 N° de PC : 2023J00091 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1]

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2502087_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mai 2025, la société " Alimentation 84 " , représentée par Me Louis-Alain Lemaire, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86cbd3db21cbdd85437

Appel

13 novembre 2000

13 novembre 2000

Il ressort des pièces produites que les bulletins de paie remis à l'intéressée indiquent : - de janvier à décembre 1995 convention n°1 de l'alimentation, - de janvier 1996 à janvier 1997 convention n°1

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bfadf0cdc6046d4786ab5c

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 15/01/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F6 Demandeur (s) : [1] SARL [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5381cdc6046d474d00f3

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE AVEC AUTORISATION DE POURSUITE D'ACTIVITE DEBITEUR : [D] [F] S.A.S.U SAS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 977

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d65a09cdc6046d47855dea

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le siège social est situé au [Adresse 1].

Source officielle