transposables à la clinique Beau Soleil, établissement mutualiste qui n'était pas assimilable à une clinique privée" ; qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir statué par un motif inopérant alors qu'une

maladie, en raison des fautes commises par celle-ci lors du contrôle de son activité ; que la cour d'appel a dit irrecevable l'action de la clinique à l'encontre de la caisse primaire et débouté la clinique

du 1er janvier 2011 au 30 septembre 2012 et débouter la clinique de ses autres demandes, que la procédure applicable avait été respectée par la caisse, que la clinique n'avait été privée d'aucun droit

Z..., docteur en médecine, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte de la combinaison des articles 1 et 8 de ce contrat que la clinique ne pouvait en aucun cas lui imposer de s'associer avec un médecin

Galliéni situé à [...] , était adhérente de cette section, le tribunal a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 2142-1 et L. 2142-1-1 du code du travail ;; Mais attendu qu'ayant

A l'issue de plusieurs interventions chirurgicales au sein de la clinique [Etablissement 1] (la clinique), il a conservé de graves séquelles. 3.

que les actes de transfert d'embryons mis en oeuvre par la clinique soient réalisés dans des locaux distincts, que ces actes s'effectuent dans les conditions prévues par l'article 7-1, 9°, de l'arrêté

, à remettre des fonds ; que l'arrêté du 24 janvier 1978 prévoyait que les prothèses étaient prises en charge sur la base des prix pratiqués par les fournisseurs sur présentation de la facture ; que, sur

actions aient pu être acquises par la société Clinique du Tonkin à un prix supérieur à celui dont pouvait bénéficier M.

rendu le 8 décembre 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Privas, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Privas, dont le siège est ..., 2 / de la

Faits et procédure 1.

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la société Clinique du Val de Bièvre (la Clinique) fait grief

X... du désistement de son pourvoi sauf en ce qu'il est dirigé contre la clinique du Sport, devenue la Clinique Saint-François ; Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu qu'après avoir

en réparation du préjudice matériel qu'elle aurait subi, outre 10 millions de francs en raison des agissements et du dénigrement commis par cette dernière, alors, selon le moyen, que 1 ) la Clinique Jeanne

février 1999) a déclaré cette action prescrite ; Attendu que la Clinique Saint-Michel fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen : 1 / que si l'autorité de la chose jugée s'attache

d'un jugement rendu le 8 décembre 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Privas, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Marseille, dont le siège est .

d'un jugement rendu le 8 décembre 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Privas, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris, dont le siège est ...,

d'un jugement rendu le 8 décembre 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Privas, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Valence, dont le siège est ...