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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 2

DTA_2102314_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205251_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02515_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

justifient la conservation de sites d'intérêt géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées et de leurs habitats, sont interdits : / 1° La destruction

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00211_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:449624.20221227

Admin. suprême

27 décembre 2022

27 décembre 2022

1° La destruction ou l'enlèvement des œufs ou des nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle, la naturalisation d'animaux de ces espèces ou, qu'ils

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:449658.20221228

Admin. suprême

28 décembre 2022

28 décembre 2022

1° La destruction ou l'enlèvement des œufs ou des nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle, la naturalisation d'animaux de ces espèces ou, qu'ils

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2001494_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

) d'annuler l'arrêté du 6 février 2020 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor a autorisé la destruction de spécimens de grands cormorans ; 2°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 500 euros

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:463249.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

A et autres ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00812_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

patrimoine naturel justifient la conservation de sites d'intérêt géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées et de leurs habitats, sont interdits : 1°

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2108880_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:471141.20240418

Admin. suprême

18 avril 2024

18 avril 2024

Cette dérogation concerne 81 espèces d'oiseaux, 23 de chiroptères, 4 d'amphibiens, 7 de reptiles, 1 d'insectes, 2 de mammifères terrestres et 1 espèce de flore.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2600704_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201849_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106162_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:468608.20221110

Admin. suprême

10 novembre 2022

10 novembre 2022

justifient la conservation de sites d'intérêt géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées et de leurs habitats, sont interdits : / 1° La destruction

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100180

Cassation

19 mars 2025

19 mars 2025

Faits et procédure 1.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466696.20231206

Admin. suprême

6 décembre 2023

6 décembre 2023

justifient la conservation de sites d'intérêt géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées et de leurs habitats, sont interdits : / 1° La destruction

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:451112.20230327

Admin. suprême

27 mars 2023

27 mars 2023

justifient la conservation de sites d'intérêt géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées et de leurs habitats, sont interdits : / 1° La destruction

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304983_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

justifient la conservation de sites d'intérêt géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées et de leurs habitats, sont interdits : / 1° La destruction

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041548987

Admin. suprême

5 février 2020

5 février 2020

Aux termes de l'article 11 du même protocole : " 1.

Source officielle

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