[T] [I] a fait assigner M.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

les pièces manquantes suivantes : -1- les pièces justificatives des frais de personnel R1 à R1.4 -2-les pièces justificatives des frais généraux R2 à R2.7 -3-les pièces justificatives des frais de

Q... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande alors, selon le moyen : 1°/ qu'en l'absence de dispositions contractuelles particulières, une banque ne peut résilier une convention à durée indéterminée

rembourser des frais de déplacement de la part de son commettant de fournir les justificatifs de ses remboursements" ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 314-1 du

et procédure 1.

Y..., engagé le 29 novembre 1971 par la société SAEM en qualité de dépanneur électromécanicen, devenu dessinateur, a été licencié pour motif économique le 26 mars 1997 ; Attendu que le salarié fait

société Yamanouchi Pharma, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Yamanouchi Pharma fait

l'objet, des justificatifs comptables suivants : 1) l'avis des sommes à payer ; 2) le titre exécutoire émis à son encontre.

transports Walter (société Walter) de 1990 à octobre 2004, date à laquelle il a démissionné; qu'il a exercé les fonctions de délégué syndical CFDT ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Walter fait

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 février 2024) et les productions, M.

et du Code pénal, 347 et suivants, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que la Cour et le jury n'ont pas été spécialement interrogés sur le fait justificatif de légitime défense ; " alors

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Francis Y..., 2 / Mme Suzanne B...

Mauffray transports Walter (société Walter) en mars 1998 en qualité de chauffeur ; qu'il exerce les fonctions de délégué syndical CFDT ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Walter fait

[N] [I], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 21-20.812 contre l'arrêt rendu le 8 juin 2021 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

PARIS, le vingt-deux septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, et les observations de Me BALAT, avocat en la Cour ; Vu la communication faite

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'ordonnance attaquée et des pièces de procédure ce qui suit. 2.