Considérant ce qui suit : 1.

Le 26 juillet 2024, le directeur de l'établissement de [Localité 6] a décidé de maintenir les soins psychiatriques sans le consentement en hospitalisation au groupe hospitalier [10] de Mme [K].

versées aux ayants droit de Raymond Y...et 700 euros au titre des frais d'expertise, avec intérêts au taux légal à compter de ce jour ; - condamné in solidum le docteur Mauro X..., la société MACSF, 1'

l'audience publique du jeudi 26 janvier 2023 à 13 h 30 ORDONNANCE : prononcée publiquement à Douai, le jeudi 26 janvier 2023 à Le premier président ou son délégué, Vu les articles L.740-1

que : -que sur l'ordonnance du 09 juin 2021, le tampon du médecin prescripteur mentionne l'" Institut [Etablissement 1] Hôpital [Adresse 4] " alors que l'entête de l'ordonnance renvoie à l'Hôpital Gustave

Considérant ce qui suit : 1.

DISONS n’y avoir lieu de déclarer cette décision exécutoire au seul vu de la minute ; ORDONNONS une expertise médicale de Monsieur [Q] [D] ; COMMETTONS pour y procéder : Docteur [J] [X] CHU de [Localité 1]

Le 14 août 2023, Madame [M] a été prise en charge aux urgences de 1'Hopita1 privé du [10] par le Docteur [V] [P], pour des douleurs hépatiques et aurait regagné son domicile le jour même.

Dans les suites de l'entretien, elle a déclaré avoir été victime d'un malaise ayant conduit à une brève hospitalisation à 1'hôpital de [Localité 17].

Considérant ce qui suit : 1.

APPELANTE SA HOPITAL PRIVE [Localité 4] - [3], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Yannick LE LANDAIS, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Madame [A] [Z] (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Considérant ce qui suit : 1.

PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE, RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT, ORDONNONS une expertise médicale de Monsieur [B] [J] ; COMMETTONS pour y procéder : Le Docteur [M] [X] CHU de [Localité 1]

référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision n° 2025 A 026 de " demande d'autorisation d'activité de soins de traitement du cancer

Considérant ce qui suit : 1.

1] Cote d’Ivoire, demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Léa MATOUG, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 174 DEFENDERESSES MACIF, société d'assurances mutuelles, inscrite au R.C.S de

8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°218 N° RG 22/07249 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TLFB Société D'[1] - HOPITAL PRIVÉ [2] C/ Mme [K] [S] Sur appel du jugement du C.P.H. de

contentieuse antérieure : L'établissement public médico-social (EPMS) Marie du Merle a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Caen de prescrire, sur le fondement de l'article R. 532-1