Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort, Donne acte à la société COMEDIE de son changement de siège social désormais au 1 place du Spectacle

[Établissement 1] du 21 décembre 2013, forfait pour l'enregistrement facturé fin janvier : 1.000 euros HT, - répétitions, montages, J-1 du spectacle ROBIN DES BOISS du 16 janvier 2014 au 30 juin 2014

Considérant ce qui suit : 1.

STUDIOCANAL Elisant domicile en la SCP BOISSARD-ZYLBERSTEIN et Associés 12 Rue du Val de Grâce 75005 PARIS et ayant son siège 1 Place du Spectacle 92863 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX 9, agissant poursuites

Considérant ce qui suit : 1.

-3 du code du travail, 1984 du code civil et D. 7122-1 du code du travail dans sa rédaction issue du décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, ensemble des articles L. 644-1 et R. 641-1, 11°, du code de la sécurité

, spectacles, divertissements radiophoniques et télévisés, a assigné en contrefaçon de marque la société Promogil qui utilisait ce terme pour désigner un spectacle présenté à la foire du Trône ; que la

B. - 1.

B. - 1.

Vu les mémoires en demande et en défense et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 221-6 du Code pénal, L. 263-2 et R. 233-1

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Juillet 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 06 / 05746 Décision déférée à la Cour : 29 Septembre 2006 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE APPELANTS et demandeurs : 1)

Considérant ce qui suit : 1. La société JMB Productions, qui a pour activité la production des spectacles de M.

A CANAL + 1, PLACE DU SPECTACLE 92863 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX 09 représentée par Me Eric MANCA, avocat au barreau de PARIS INTIMMEE **************** Composition de la cour : En application

, défaut de tenue de la comptabilité spéciale des maisons de jeux et absence de liquidation régulière de l'impôt sur les spectacles. 3.