Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé le jugement entrepris sur la culpabilité de Mme [K], alors : « 2°/ que s'agissant en particulier de l'infraction de conduite d'un véhicule sans

, assurée par la société Winterthur, aux droits de laquelle est venue la société Covea Fleet puis les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles (l'assureur). 2.

Les pourvois sont joints en raison de la connexité. Des mémoires, en demande et en défense, ainsi que des observations complémentaires ont été produits. Sur le rapport de M.

chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

sursis et d'amende, leur a interdit d'exercer la profession de débitant de boissons pendant des durées déterminées, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

[S] [X] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Dijon, chambre correctionnelle, en date du 30 mars 2023, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, conduite d'un véhicule malgré

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

X... a été annulé par décision judiciaire le 2 juillet 2010 suite à une récidive de conduite d'un véhicule sous I'empire d'un état alcoolique ; qu'un permis de conduire étranger ne peut accorder plus de

mars 2022 a créé un article 60-1-2 du code de procédure pénale disposant que le non-respect des nouvelles dispositions en matière d'accès aux données de connexion et de localisation fait encourir la nullité

LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2-

[N] [E], gérant de la société [2]. 2. Par requête en date du 8 avril 2021, la société [2] a sollicité de la cour d'appel la restitution du bien confisqué.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

, mentionnant que les directeurs de la société Inforad Connect, MM.

, a formé le pourvoi n° Q 22-13.303 contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société SNCF gares et connexions, société

conduit à la demande de désignation d'un tel mandataire ; qu'en désignant M.

"par leur origine", la cour d'appel qui retient que la seule existence d'une convention de compte courant unissant les parties pouvait justifier la connexité des créances et des dettes ayant vocation

sous l'empire d'un état alcoolique et après usage de stupéfiants, la conduite sans permis et le délit de fuite, et M.

Vu l'article 113-2 du code pénal : 12.