Z..., architecte, d'une mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réalisation des travaux ; que M.

juillet 2010, le préfet de police écrivait au syndic : « dans le cadre du suivi des désordres structurels affectant l'immeuble situé au [Adresse 2]...un architecte de sécurité de la Préfecture de Police

spécifiques (voirie, accessibilité, etc. ) ; c) les documents privés produits par le pétitionnaire à l’appui de sa demande, comme les études d’impact, les plans et descriptifs, y incluant les plans d’architectes

du titre d'architecte, et dans l'organigramme de laquelle Claude X... apparaissait comme agréé en architecture, alors qu'il ne possédait pas ce titre ; que quoiqu'il ait rejeté la qualité d'associé de

Z..., architecte, au cours de l'édification d'une maison pour le compte de M.

fond ont privé leur décision de base légale au regard des articles 1108 et 1134 du Code civil, ensemble des articles 11 et 21 du décret du 20 mars 1980 portant code des devoirs professionnels des architectes

C..., architecte, sous la maîtrise d'oeuvre d'exécution de M.

X..., LA DECISION MINISTERIELLE DU 1ER AOUT 1978 REJETANT LE RECOURS ADMINISTRATIF QU'IL AVAIT FORME EN VUE D'OBTENIR SON INSCRIPTION AU TABLEAU REGIONAL DE L'ORDRE DES ARCHITECTES ; 2° REJETTE LA

Y... et la société Grand Hôtel des Bains font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande en réparation de dommages formée contre les architectes, alors, selon le moyen : 1 / - que l'architecte

hydraulique (45240000-1) : a) le coût financier ; b) le nombre de martelières d'irrigation, la dimension du réseau d'irrigation, des canalisations et des raccords ; c) les plans, descriptifs et le plan d'architecte

W..., domicilié [...] , 2°/ à la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

Jean-Pierre B..., 2°/ de Mme Odile Y..., épouse X..., 3°/ de la société Casseaux 43, 4°/ de M.

le 2 janvier 2020. 5.

Pascal Servin, atelier A2A, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant de l'Atelier d'Architectes associés, demeurant ..., 2°/ l'Atelier d'architectes associés, dont le siège

compagnie AXA Assurances IARD, devenue AXA France IARD, du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SMABTP ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 15 novembre 2001 et 2

COLLEGE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE DE THANN A LAISSE A SA CHARGE 40 % DU COUT DE LA REPARATION ; 2° CONDAMNE L'ARCHITECTE ET LES ENTREPRENEURS, SOLIDAIREMENT A REPARER L'ENSEMBLE DES DOMMAGES ; VU 2° SOUS

architectes ; 2°) de mettre à la charge de l'ordre des architectes de Provence-Alpes-Côte d'Azur la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres

augmentée des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement aux sociétés membres du groupement de maîtrise d'œuvre, dont la somme de 278 509,37 euros à la société Apache architectes