Codes de loi français

Article ÉTAT C

Mission/Programme Autorisations Crédits de paiement Contrôle et exploitation aériens 2 103 759 106 2 121 816 504 Soutien aux prestations de l'aviation civile 1 483 801 288 1 483 801 288 Dont titre 2 1 282 000 727 1 282 000 727 Navigation aérienne 574

Article 223 a-II-1/10-1

évaluer la capacité de survie des navires rouliers à passagers existants à l'aide d'une méthode simplifiée fondée sur la résolution A.265(VIII), que le Comité de la sécurité maritime a mise au point à sa cinquante-neuvième session, en juin 1991 (MSC/Circ. 574

Article 1

1021 1021 1027 4 971 971 977 3 906 906 912 2 857 857 862 1 807 807 813 Ingénieur du génie sanitaire 11 - 971 977 10 906 906 912 9 857 857 862 8 807 807 813 7 755 755 762 6 706 706 713 5 664 664 670 4 617 617 623 3 567 567 574

Article 12

-Les modifications et adjonctions apportées au code monétaire et financier en ses articles L. 151-3, L. 511-7, L. 524-1, L. 524-3, L. 533-3, L. 562-1 à L. 562-8, L. 562-10, L. 563-1-1, L. 563-4, L. 563-5, L. 564-3 et L. 574-1 par les articles 33 à 36

Article L561-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 82 > 54

Sous réserve des dispositions de l'article 19 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 mentionnée ci-dessus, il est interdit, sous peine des sanctions prévues à l'article L. 574-1, aux dirigeants et préposés d'organismes financiers, aux personnes mentionnées

Article ANNEXE 36

, 82, 83 jusqu'à la limite Nord de la parcelle IS n° 171 ; - limite Nord des parcelles section IS n°s 171 et 155 jusqu'à la rue Riehl ; - rue Riehl jusqu'à la route du Neuhof ; - route du Neuhof jusqu'à la limite Nord de la parcelle section IP n° 31

Article 26

L613-31-11, Art. L613-31-12, Art. L613-31-13, Art. L613-31-14, Art. L613-31-15, Art. L613-31-16, Art. L613-31-17, Art. L613-31-18, Art. L613-31-19

Article 2

vertu des décrets n° 2002-832 du 3 mai 2002 relatif à la situation des personnels de l'Etat mis à la disposition de l'entreprise nationale prévue à l'article 78 de la loi n° 2001-1276 du 28 décembre 2001 de finances rectificative pour 2001, n° 2009-574

Article L561-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 51 > 79

Il est interdit, sous peine des sanctions prévues à l'article L. 574-1, aux personnes mentionnées à l'article L. 561-2, au président de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ou au bâtonnier de l'ordre auprès duquel l'avocat est

Article 5

Pour la mise en œuvre de la garantie en 2011, la période de référence est fixée du 31 décembre 2006 au 31 décembre 2010 pour l'application de la formule figurant à l'article 3 ci-dessus, servant à déterminer le montant de la garantie versée.

Article L752-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 32 > 39

familiales et désignées par l'autorité compétente de l'Etat dont au moins un représentant de l'organisation la plus représentative des exploitants agricoles dans le ressort de la caisse, au sens du premier alinéa du I de l'article 2 de la loi n° 99-574

Article Annexe 1

Génie civil Génie civil nucléaire 1er septembre 2014 31 août 2020 ESIEE Paris Informatique Informatique, systèmes embarqués 1er septembre 2014 31 août 2020 Electronique, énergie électrique, automatique Capteurs communicants sans fils 1er septembre

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 2020 susvisé, les mots : « jusqu'au 31 juillet 2022 » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 31 décembre 2025 ».

Article Annexe I

août 2014 Réseaux et bâtiments intelligents gestion et efficacité énergétique 1er septembre 2010 31 août 2014 Lille Institut supérieur d'agriculture de Lille Management durable des productions agro-alimentaires 1er septembre 2010 31 août

LEGIARTI000019956026

131,58 8 895 2 188 296,02 1 590 923,53 3 779 219,55 Corse 1 706 2 173 141 1 273,82 2 011,33 1 706 481 996,82 305 128,22 787 125,04 Franche-Comté 10 047 10 067 269 1 002,02 15 058,26 10 047 3 608 569,75 1 796 965,57 5 405 535,32 Ile-de-France 73 574

Article 2 bis

I. - Au 31 janvier, au 30 avril, au 31 juillet et au 31 octobre de chaque année, le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations arrête et transmet au ministre chargé de l'économie :

Article Annexe

Cedex. 31 décembre 2010 Audit Process. 6, avenue Frédéric-Mistral, 13111 Coudoux. 31 décembre 2010 Bouisson Bertrand Laboratoires.

Article Annexe I

Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques Sciences pour l'ingénieur Mécanique, matériaux et microsystèmes 1er septembre 2012 31 août 2017 Mécatronique et microtechniques 1er septembre 2012 31 août 2017 Dijon Institut national

Article 31-11

Pour l'élaboration des conventions prévues aux articles 31-6 et 31-8, chacune des parties peut demander l'avis de la commission consultative territoriale prévue à l'article 31-12 sur des questions juridiques ou financières.