Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
6976993acdc6046d47b4d883
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Représentée par Me Patrick ALBERT, avocat au barreau de ROUEN DEFENDEUR : Madame [W] [E], née le 27 janvier 1961 à [Localité 6], demeurant : [Adresse 3] [Adresse 1] - [Localité 4] Représentée par
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68263fc71bda0e3a8e193122
10 avril 2025
10 avril 2025
Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE S.A.S. [9] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jean-françois KLATOVSKY, avocat
Source officielleCivil JCP PROCEDURE ORALE
67f589e1bbf04ef7857c1a20
7 avril 2025
7 avril 2025
SA DIAC, dont le siège social est sis 14 Avenue du Pavé Neuf - 93168 NOISY LE GRAND CEDEX Représentée par Me Patrick ALBERT, Avocat au barreau de ROUEN DÉFENDEURS : Monsieur [O] [L] né le 07 Janvier
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
616361d6c983b818eb76d344
12 novembre 2010
12 novembre 2010
Y] [G] [Adresse 2] [Localité 11] Madame [C] [P] épouse [G] [Adresse 2] [Localité 11] représentés par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistés de Me Joseph BENILLOUCHE, avocat
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6871648fd395d6ba9f2a755a
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Adresse 2] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 77284-2024-00261 du 28/05/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 13]) représenté par Me Benoit ALBERT
Source officielleCivil JCP PROCEDURE ORALE
67f589debbf04ef7857c19ef
7 avril 2025
7 avril 2025
DIAC, dont le siège social est sis 14, Avenue du Pavé Neuf - 93168 NOISY LE GRAND CEDEX Représentée par Me Patrick ALBERT, Avocat au barreau de ROUEN DÉFENDERESSE : Madame [X] [B] née le 11 Décembre
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
65166c17788aac83189e9ab2
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Me Jean-Marc ALBERT, avocat au barreau de Paris Société MAF MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS agissant en la personne de son directeur, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité
Source officielle8ème chambre 3ème section
65c3d93dc432ce7d11a6c920
2 février 2024
2 février 2024
9] représentée par Maître Jean-Marc ALBERT de l’ASSOCIATION ALBERT ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1592 S.A.S.
Source officielle1ere Chambre
5ffc9253d875c166551b6835
5 janvier 2021
5 janvier 2021
2], (ASL) représentée par son comité syndical et son directeur en exercice [Adresse 6] [Localité 2] représenté et plaidant par Me Pierre ALBERT, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00282_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - les observations de Me Albert, avocat du syndicat des copropriétaires
Source officielleSurendettement - PRP
6984e9facdc6046d47178f96
9 janvier 2026
9 janvier 2026
DB2Y-W-B7J-CD72K Mme [G] [I] C/ LA [14] ONEY BANK EDF SERVICE CLIENT [24] [16] LA [13] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : Débiteur(s) Créanciers(s) BDF Me Benoit ALBERT
Source officielle1ère chambre section JEX
64c0b90ca67f3dd969e55069
25 juillet 2023
25 juillet 2023
et plaidant par Me Jean-Marc ALBERT, avocat au barreau de PARIS DÉBATS : A l'audience publique du 13 juin 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 25 juillet 2023, sans opposition de la part
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68f1d26de5a8ebce715483fc
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[F] [V] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Benoit ALBERT, avocat au barreau de MEAUX, toque : 17 INTIMÉES SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 2], représenté par son administrateur
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
63d37adbd1bc2605de4b4bb0
26 janvier 2023
26 janvier 2023
par Me Benoit ALBERT, avocat au barreau de MEAUX, toque : 17 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le
Source officielleAnnexe Rue de Crosne
69d96146cdc6046d47cfe4c1
10 avril 2026
10 avril 2026
_______________________________________ DEMANDERESSE : SA SEINE HABITAT 20 rue François Mitterrand BP 204 76141 LE PETIT QUEVILLY CEDEX Représentée par Me BARON substituant Me Dominique GAUTIER, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863bf
30 janvier 2003
30 janvier 2003
E... 37 rue des Etudiants - 92400 COURBEVOIE comparants, assistés de Maître INBONA substituant Maître IWEINS Paul-Albert, avocat au barreau de PARIS PARTIES INTERVENANTES COMPAGNIE ASSURANCE MUTUELLEDES
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60346eae35eb9e5ce3f004e9
9 décembre 2016
9 décembre 2016
Instance de Paris - RG n° 12/16060 APPELANT Monsieur [X] [G] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] demeurant :19 rue Yves Toudic [Adresse 1] Représenté par Maître Pascale FLAURAUD, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aecb
19 décembre 2007
19 décembre 2007
de son Président du Conseil d'Administration ayant son siège 86 Boulevard Haussmann 75380 PARIS CEDEX 08 représentée par la SCP REGNIER -BEQUET, avoués à la Cour assistée de Maître de LIGNIERES avocat
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
669640baf5112d8edd0569f0
15 juillet 2024
15 juillet 2024
, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant INTERVENANT VOLONTAIRE Société PV-CP CITY [Adresse 2] représentée par Maître François MEURIN de la SELARL TOURAUT AVOCATS, avocats au barreau de MEAUX,
Source officielleCtx Gen JCP
6870130eb8daa57c7f6713e6
17 janvier 2024
17 janvier 2024
CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 janvier 2024 DEMANDEURS : Monsieur [R] [I] [Adresse 2] [Localité 5] Madame [W] [N] épouse [I] [Adresse 2] [Localité 5] représentés par Me Denis RINGUET, avocat
Source officiellePage 3 sur 1515