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12 909 résultats pour « ART. 369 C. DOUANES »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 61
- Code des douanes Art. 265 bis
Article 132
- Code des douanes Art. 284 ter
Article 46
- Code des douanes Art. 266 nonies
Article 57
- Code des douanes Art. 265 nonies
Article 14
A modifié les dispositions suivantes : -Code des douanes Art. 266 sexies,Art. 266 septies, Art. 266 octies, Art. 266 nonies, Art. 266 quaterdecies II. ― Le I entre en vigueur au 1er juillet 2008.
Article 170
- Code des douanes Art. 410, Art. 412 - Code général des impôts, CGI. Art. 262-0 bis, Art. 293 A IV. - Le 1° du I entre en vigueur le 1er janvier 2022. Il s'applique aux importations réalisées à compter de cette même date.
. - A créé les dispositions suivantes : - Code des transports Art. L5112-2 A abrogé les dispositions suivantes : - Code des douanes Art. 222
-A modifié les dispositions suivantes : -Code des douanes Art. 65, Art. 65 quinquies II.-Le I entre en vigueur le 1er janvier 2019.
Article 55
. - A modifié les dispositions suivantes : - Code des douanes Art. 440 bis - Code général des impôts, CGI. Art. 1727 III.-(Abrogé)
Article 17
I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code des douanes Art. 265
Article 64
-A modifié les dispositions suivantes : -Code des douanes Art. 265, Art. 266 quinquies, Art. 266 quinquies B II.-Le I s'applique aux produits pour lesquels l'exigibilité de la taxe intervient à compter du 1er janvier 2019.
Article 23
-A créé les dispositions suivantes : -Code de procédure pénale Art. 230-19 II.-A modifié les dispositions suivantes : -Code des douanes Art. 67 ter
Article 7
- Code général des collectivités territoriales Art. L3333-2, Art.
Article 104
-A modifié les dispositions suivantes : -Code des douanes Art. 266 nonies -Code de l'environnement Art. L541-15 -LOI n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 Art. 63 -LOI n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 Art. 14 V.
Article 12
Art. L330-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la route. Art. L325-1 A abrogé les dispositions suivantes : - Code des douanes Art. 285 septies
Article 58
I., II, III-A modifié les dispositions suivantes : -Code des douanes Art. 271, Art. 275, Art. 278, Art. 282, Art. 283, Art. 283 bis, Art. 285 septies, Art. 358, Sct. D.
Article 28
I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code des douanes Art. 284 ter
Article 95
-A modifié les dispositions suivantes : -Code des douanes Art. 266 quindecies
Article 74
. - A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Art.
Article 24
- Code des douanes Art. 266 sexies, Art. 266 nonies II. - Le D du I de l'article 52 de la loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016 est abrogé.
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