141-3 du Code de procédure pénale, qui ont trait à la durée maximale de la détention prévue respectivement aux articles 145-1 et 145-2, la cour d'appel a justifié sa décision ; D'où il suit que le

137, 144, 145 du Code de procédure pénale et 5.1 c de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance

prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

137, 138, 139, 140, 141-1, 141-2, 142, 142-2, 142-3 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de restituer

137, 138, 144, 145, 145-2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire

de cassation du mémoire personnel, pris de la violation de l'article 148 du Code de procédure pénale; Sur le moyen unique de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 144, 145

590 du Code de procédure pénale ; qu'il est, dès lors, irrecevable ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 137, 137-3, 144, 144-1, 145-3, 148 et 593 du Code de procédure

144, 145, 148-1 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en

144, 145, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance par laquelle la juridiction d'instruction du tribunal de grande instance de Lyon a placé Jean-Louis

l'ordonnance de prolongation contrevient aux dispositions de l'article 145-3 du Code de procédure pénale, en ce qu'elle ne comporte aucune indication particulière justifiant la poursuite de l'information

5.1, 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 144, 145, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble le principe du contradictoire et l'égalité des armes ; "en ce que l'arrêt attaqué

194, alinéa 1er, du Code de procédure pénale ; Attendu que les dispositions de l'article 194, alinéa 1er, du Code de procédure pénale fixant les délais dans lesquels le procureur général doit mettre

144 et 148-1 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté formée par Imad X... ; "aux motifs que, "les faits pour lesquels Imad X... a été condamné

144, 145, 148-1 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'ordonner la mise en liberté de X... ; "aux motifs que la détention est l'unique

X... est, notamment, mis en cause pour des faits qualifiés de blanchiment prévus et réprimés à l'article 324-1 du code pénal ; que l'article 324-7, 12°, du code pénal prévoit pour ce délit la peine complémentaire

X... est, notamment, mis en cause pour des faits qualifiés de blanchiment prévus et réprimés à l'article 324-1 du code pénal ; que l'article 324-7 12° du code pénal prévoit pour ce délit la peine complémentaire

X... est notamment mis en cause pour des faits qualifiés de blanchiment prévus et réprimés à l'article 324-1 du code pénal ; que l'article 324-7 12° du code pénal prévoit pour ce délit la peine complémentaire

143-1, 144, 148-1, 609-1, 610 et 611 du Code de procédure pénale, ensemble violation de l'article 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ;