385, 386 et 512 du code de procédure pénale ont été méconnus.

Les griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Le moyen est pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 383 et 387 du code de procédure pénale. 8.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

le premier moyen de cassation, pris de la vioalation des articles 414, 423, 424, 425, 426, 427, 38, 437, 438, 432 bis, 369 du code des douanes, 417.2 c, 412 et 411 dudit code, 388 du code de procédure

de la profession de banquier, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 1382 du code civil, 2 et 3, 388,

;article 388-2 du code de procédure pénale ; qu'en application des dispositions de l'article 385-1 du même code de procédure pénale, la compagnie Allianz soulève in limine litis une exception

les articles 7 et 8 du code de procédure pénale, n'obéissent pas aux dispositions de l'article 112-2, 4° du code pénal en leur rédaction applicable au moment de l'entrée en vigueur de cette loi et échappent

-3 et 221 -6 du code pénal, 388, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a déclaré la société Turbomeca coupable d'homicide involontaire ; "aux motifs que la cause directe

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

, 184, 385, 591, 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a rejeté l'exception de nullité de l'ordonnance de renvoi tirée de la méconnaissance de l'article 184 du code de procédure

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

388-3 du code de procédure pénale et il n'y a pas lieu à application des dispositions de l'article L.113-3 du code des assurances s'agissant d'un dommage causé à un tiers sans lien avec le nombre de salariés

H..., pris de la violation des articles 121-7, 432-11 et 432-14 du code pénal, de l'article préliminaire et des articles 388, 591 et 593 du code de procédure pénale, ensemble l'article 6, §§ 1 et 3, de

L. 622-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, 29 du code civil, 384, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale : "en ce que l'arrêt attaqué n'a pas sursis à statuer sur

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

des débats, le prévenu est informé du droit de faire des déclarations, de répondre aux questions posées ou de se taire, conformément aux articles 388-4, 388-5 et 406 du code de procédure pénale, issus