des articles 593 du code de procédure pénale et 465 du code des douanes, présenté par M.

de nullité invoquée par le prévenu ; Sur le troisième moyen de cassation en sa première branche et pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, contradiction de motifs, en ce que

138, 12° du code de procédure pénale et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, et a violé l'article 593 du code de procédure pénale ; 2°/ qu'en ne répondant pas davantage au grief tiré

et a violé l'article 593 du Code de procédure pénale pour défaut, insuffisance et contradiction de motifs, manque de base légale ; "alors qu'en constatant l'absence d'original des pièces contestées

des articles 591 du Code de procédure pénale, 378 du Code pénal ancien et 26 de la loi du 13 juillet 1983 ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation des articles 591 et 593 du Code

593 du Code de procédure pénale, 3 et 4 de la Convention franco-américaine d'extradition du 6 janvier 1909 et 20 de la loi du 10 mars 1927, contradiction de motifs ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt

567-2 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation proposé par le mémoire personnel en date du 15 janvier 2001, et pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale

322-1, alinéa 1, 322-15, alinéas 1, 2 et 3 du Code pénal, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

593 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation

575 alinéa 2, 6° du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit par le demandeur et le mémoire en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 16

593 du code de procédure pénale ; 2°/ que tout jugement doit être motivé ; que l'insuffisance ou la contradiction de motifs équivaut à leur absence ; qu'en se bornant à confirmer le jugement entrepris

593 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 123-3 du Code pénal et 591 du Code de procédure pénale ; Sur le quatrième moyen de cassation

au moment de la commission des faits, ensemble méconnaissance des exigences de l'article 593 du Code de procédure pénale et violation de l'article 1382 du Code civil ; "en ce que l'arrêt attaqué a

moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, en ce que la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions dont elle était saisie, alors que le cinémomètre doit être

Le moyen est pris de la violation de l'article 593 du code de procédure pénale. 7.

593 du Code de procédure pénale, 60 ancien et 121-7 du Code pénal ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 593 du Code de procédure pénale et 63, 63-1, 77 et 79 du Code

[Y], la cour d'appel n'a pas justifié légalement sa décision au regard des articles 593 du code de procédure pénale, 221-7 du code pénal, R. 4323-58, R. 4323-59, R. 4323-61 et R. 4323-63 du code du travail

593 du code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 du code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Attendu que les énonciations