lui apportée aux auteurs principaux pour obtenir la remise ; que cette aide ou cette assistance ne peut résulter du seul fait d'avoir loué son local et son matériel de bureau à la société Cash des Abattoirs

avancée et de "misère physiologique" ; que l'ordonnance confirmative attaquée (premier président de la cour d'appel de Nancy, 27 mai 2003) a ordonné la cession à titre onéreux de ces animaux à un abattoir

EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 9 mars 2026 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SCI [Adresse 1] FRESNES [Adresse 2] La SCP ABITBOL & [G], prise en la personne

d'Australie des abats de bovins congelés sous couvert de trente trois déclarations en douane ; qu'un contrôle a révélé que l'estampille apposée sur les cartons ne correspondait pas au numéro des abattoirs

ABITBOL- [W], représentée par Me [Z] [W] es qualité d'administrateur judiciaire de la SAS BPGA BOURGOGNE PIERRE GRUBER AEGERTER, désignée en cette fonction par jugement du Tribunal de Commerce de DIJON

Y..., qui était chef de l'agence d'Abidos de la société Sett, a été recruté par la société MIM le 25 janvier 1990 en qualité de gérant salarié ; qu'il a été mis fin à ses fonctions par délibération de

... , société civile professionnelle, dont le siège est [...] , prise en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la Société nouvelle de l'imprimerie Royer, 3°/ à la société Abitbol

X... fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors, selon le moyen : 1°/ que la libre circulation des travailleurs, assurée à l'intérieur de l'Union, implique l'abolition non seulement de toutes

B... et de la société Abil, de Me Odent, avocat de l'UAP, de Mme C... et de la société Sovelt, les conclusions de M.

droit allemand, dont le siège est Sylter Bogen 13, 2260 Nicbull (Allemagne), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1996 par la cour d'appel de Caen (1re chambre), au profit : 1 / de la société Abattoirs

modifié, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'avoir abattu plusieurs animaux de boucherie hors d'un abattoir

légalement justifié leur décision ; "alors, d'autre part, que les juges du fond sont tenus de répondre aux moyens péremptoires des conclusions ; qu'en l'espèce, le demandeur avait fait valoir que les abattoirs

X..., employé de la société Socopa aux Abattoirs de Tarbes et passé au service de la société Centre Pyrénées viandes par l'effet de l'article L. 122-12, alinéa 2, du Code du travail, a été licencié par

; que, par acte authentique du 16 juin 1995, la SOCORAM a consenti à la société Coopérative des abattoirs de Beaune une vente en l'état de futur achèvement des futures constructions et équipements à usage

Les conditions de vente du salon prévoyaient que l'éleveur s'engageait à livrer l'animal depuis son exploitation jusqu'à l'abattoir, l'animal étant sous la seule responsabilité de l'acheteur dès l'instant

X..., employé en qualité de bouvier aux abattoirs, la prise en charge, au titre de la législation sur les accidents du travail, d'une hernie dont il attribuait l'origine au déplacement d'une barrière métallique

X..., engagé le 2 janvier 1974 en qualité de chef du service abattoir, par la société Sérandour, a été en arrêt de travail pour maladie du 24 janvier au 12 février 1989, puis à compter du 25 août 1989

ordonnée par un jugement du tribunal correctionnel du 29 avril 2015, qui avait reconnu son irresponsabilité pénale, pour des faits d'agression sexuelle pour lesquels il était poursuivi, en raison de l'abolition

moutons à des particuliers qui ont procédé, sur sa propriété, à l'abattage des animaux ; que le prévenu a été poursuivi pour mise à disposition d'un terrain en vue d'un abattage rituel en dehors d'un abattoir

infirmatif attaqué a déclaré la partie civile recevable en sa demande et a condamné solidairement Annick Y... et Olivier X... à payer à Me Nadine Z..., ès qualités de mandataire liquidateur de la Sarl Abitat