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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372684cd580146774262e7

Cassation

4 octobre 2001

4 octobre 2001

7 septembre 1999 par la cour d'appel de Nîmes (chambres réunies), au profit de la Société auxiliaire d'entreprise (SAE), dont le siège est ..., venant aux droits de la société Entreprise Jean-Pierre Adam

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi référé

6a0adcafcdc6046d470f09ae

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [D] [V] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN

Source officielle
TJ

Service de proximité

6a02347dcdc6046d47676377

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

A cette audience : La société ADOMA a été représentée par son conseil et a maintenu ses demandes en l’état de l’acte introductif d’instance.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

69dd367ecdc6046d471ee52e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Il convient de constater que la SA ADOMA s’est désistée de l’ensemble de ses demandes principales.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301144

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

Ortscheidt, avocat de la société Allianz, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du syndicat des copropriétaires du [...]                      , de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Adoma

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

69d6a527cdc6046d478f20d2

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

A l'audience du 19 décembre 2025, la société ADOMA, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0cbbb7cdc6046d473add8b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il ressort des pièces fournies que la société ADOMA a mis en demeure M.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

69dd37eecdc6046d471efee6

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Par acte d'huissier en date du 17 décembre 2025, la SA ADOMA a fait assigner M.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

69dd364fcdc6046d471ee1eb

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Par acte d'huissier en date du 17 décembre 2025, la SA ADOMA a fait assigner M.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6a0e06decdc6046d475a351b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par acte du 28/01/2016 à effet au 28/01/2016, la SAEM ADOMA a conclu un contrat de résidence, en conférant à M.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a226799cdc6046d4739a025

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par assignation du 3 octobre 2022 la société Adoma a fait citer [S] [E] afin d'obtenir son expulsion du logement en raison des impayés.

Source officielle
CC

cr

613725e7cd58014677421725

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

Adam, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 9 novembre 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du LOIRET, sous l'accusation de vol avec usage ou menace

Source officielle
CC

civ3

6137249ccd58014677416edb

Cassation

15 novembre 2005

15 novembre 2005

d'une certaine somme payée en exécution d'une ordonnance de référé au titre des travaux de réfection des désordres dans le local loué ; que la société Les Feuillants a assigné en garantie la société Adam

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

69d6a547cdc6046d478f231b

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

A l'audience du 19 décembre 2025, la société ADOMA, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

69dd36d4cdc6046d471eeb16

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 16 juillet 2025, la SA ADOMA a fait assigner M.

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0cbbbbcdc6046d473adddb

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 22 octobre 2025, la société ADOMA a fait assigner M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100197

Cassation

25 février 2016

25 février 2016

la société Adamas. 5.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300489

Cassation

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[V] [R], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Adamo "méthode et décoration", défendeurs à la cassation. M.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

69dd3717cdc6046d471ef066

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Par acte d'huissier en date du 17 décembre 2025, la SA ADOMA a fait assigner M.

Source officielle
CC

cr

PARIS, en date du 28 mai 1998, qui, dans l'information suiviec/Gérard Y

613725b8cd580146774200be

Cassation

23 juin 1999

23 juin 1999

. ; que la signature Adam figurant sur le chèque assez adroitement imitée n'était pas de la même main que les précédentes et rien ne permettait de la rapprocher de la signature de Gérard Y... ; qu'ainsi

Source officielle

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