Selon la combinaison des deux derniers de ces textes, ont la faculté d'adhérer au régime d'assurance chômage, de manière irrévocable, les employeurs inscrits au répertoire national des entreprises contrôlées

Selon la combinaison des deux derniers de ces textes, ont la faculté d'adhérer au régime d'assurance chômage, de manière irrévocable, les employeurs inscrits au répertoire national des entreprises contrôlées

Selon la combinaison des deux derniers de ces textes, ont la faculté d'adhérer au régime d'assurance chômage, de manière irrévocable, les employeurs inscrits au répertoire national des entreprises contrôlées

Selon la combinaison des deux derniers de ces textes, ont la faculté d'adhérer au régime d'assurance chômage, de manière irrévocable, les employeurs inscrits au répertoire national des entreprises contrôlées

articles D. 732-1 et suivants du Code du travail le service des congés payés dans la profession du bâtiment et des travaux publics est assuré par des caisses auxquelles les employeurs concernés doivent adhérer

Nathalie, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12e chambre, en date du 9 mai 2006, qui, dans la procédure suivie, sur leur plainte, notamment, pour rébellion, contre Adel

d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit de l'Association pour le développement des recherches auprès des universités et établissements publics à caractère scientifique et culturel de Grenoble (ADR

mutuelle après son éviction de l'entreprise, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations, et a violé l'article L. 122-14-13 du Code du travail ; 2 / qu'aucune obligation d'adhérer

que le contrat n'a pas été rompu avant cette date et que le salarié est toujours au service de l'employeur ; que la cour d'appel a reconnu à la société Club M Paris 13 la qualité de co-employeur avec l'ADSR

[Q], seul, a adhéré à l'assurance de groupe souscrite par la Caisse auprès de la Caisse nationale de prévoyance (la CNP), laquelle n'a accepté de couvrir que certains risques ; qu'en raison d'impayés,

[H] et la société Editions Adèle ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

X... a eu nécessairement la volonté d'adhérer lui-même à ce contrat ; qu'en retenant que le fait que celui-ci d'avoir rempli le formulaire de demande d'adhésion n'impliquait pas de sa part une volonté

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de La Réunion, 4 juillet 2023), le centre hospitalier [4], devenu le centre hospitalier Ouest Réunion (le cotisant), a adhéré à l'assurance chômage auprès de l'ASSEDIC

irrégulière, le Comité de liaison pour la vie des étangs montpelliérains (CLIVEM) et l'Association palavaisienne pour la diversification des activités économiques et la protection de l'environnement (ADEP

l'année 1985, Y..., Z...et A... ont convenu qu'une facturation serait établie au nom des sociétés Acors Rennes et ACGD Pace, correspondant à un montant égal à 2 % du chiffre d'affaires de la société Adeis

refusé la proposition qui leur était faite quant à leur mode de rémunération, ont été licenciées, le 13 décembre 1994, dans le cadre d'un licenciement économique collectif ; que les salariées ont adhéré

, a précisé que Pierre X... n'avait jamais effectué aucun travail dans le cadre de l'association Aderis, qu'il avait perçu un salaire d'environ 8 200 Francs net jusqu'en juillet 1994 et que M.

son activité syndicale caractérisée par la distribution d'un tract à l'entreprise le 1er juillet 1991, et la circonstance qu'une section syndicale était en voie de constitution, deux salariés ayant adhéré

régimes d'assurance maladie et d'assurance vieillesse obligatoires, si bien qu'interdire aux membres de ces professions de pouvoir être représentés par l'organisation syndicale à laquelle ils ont pu adhérer

société With et Gruffat a été mise en redressement judiciaire le 12 janvier 1993, et qu'il a été procédé à la rupture des contrats de travail de plusieurs salariés qui, pour certains d'entre eux, ont adhéré