La société DT Signs a elle-même sollicité les travaux d'impression auprès de la société Déco Ader dans le cadre de huit commandes groupées étalées dans le temps tandis que la société Déco Ader a produit

Ces sociétés participent au capital de la société Ader, devenue la société Lideo, qui, au travers du réseau Ader, promeut et organise l'offre de services de ses adhérents en matière d'expertise en automobile

Z... et Mouloud X... d'autre part, la motocyclette de Yannick C... avec le véhicule d'Adel Z... enfin, ne se sont pas produites de façon quasiment simultanée, mais ont été au contraire séparées par un

après avoir résilié leur précédente mutuelle ; qu'en décidant que le fait que treize salariés n'avaient pas « immédiatement adhéré » – mais avaient cependant fini par adhérer – affectait le caractère

(ADEI) un crédit-bail pour l'installation d'une unité de production d'électricité vendue à EDF, que ce contrat a été résolu pour non-paiement des loyers et que le créancier a notifié son nantissement

X... , qui suivait un stage d'insertion et de formation à l'emploi organisé avec le concours de l'Etat par l'Association pour le développement économique du bassin de Montmarault (ADEM), a été victime

CHAUVIN, président Arrêt n° 891 FS-D Pourvoi n° P 18-17.748 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de l'ADER.

N..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 29 mars 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre A), dans le litige l'opposant à l'Association de défense de l'environnement rural (ADER),

Les salariés ont adhéré au congé de reclassement prévu par le PSE. 6.

Y..., un autre salarié du magasin avait déjà adhéré ; que, rien ne prouve que le salarié ayant adhéré le 28 novembre 1994 n'était pas M. Y... ; que si l'adhérent du 28 novembre 1994 est M.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par lettres du 13 août 2000 adressées aux treize associations locales d'aide à domicile au milieu rural du département de Haute-Savoie (ADMR

d'invalidité ne peut être contraint à cotiser contre son gré à ce système ; qu'en se bornant, pour maintenir le redressement contesté en raison de ce que dix-huit salariés non cadres n'avaient pas adhéré

Adel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 7 juin 2006, qui, pour atteinte sexuelle aggravée, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire

le siège est ..., 6 / de l'association ADMR d'Auxonne, dont le siège est ..., 7 / de l'association ADMR de Bligny-sur-Ouche, dont le siège est ..., 8 / de l'association ADMR de Chatillon-sur-Seine

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 mars 2004) d'avoir condamné l'ADEME

réduction forfaitaire de 33 % existant dans ce cas ; Attendu qu'elle fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Bordeaux, 16 mars 2001) d'avoir ainsi statué, alors que si la liberté d'adhérer

la suppression de la prime d'intéressement décidée par l'employeur en raison de difficultés économiques, pour l'exercice 1992; qu'il a été licencié pour motif économique le 10 février 1993 et a adhéré

de France-Comté fait grief à l'arrêt de prononcer la nullité du contrôle et du redressement litigieux, alors « que l'existence d'une convention générale de réciprocité à laquelle ont adhéré

X... avait adhéré par écrit à la coopérative, la cour d'appel aurait ainsi privé sa décision de base légale ; alors d'autre part, que s'il dispose que l'adhésion à la coopérative entraîne l'engagement

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Grenoble, 15 février 2007), que par lettre du 7 novembre 2006, les délégués du personnel de la Fédération ADMR