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48 résultats pour « Adjacotan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

18° chambre 2ème section

65b16403b9f94e984650d68c

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

délivrées le: à Me ADJACOTAN Me RASKIN Me LOREK ■ 18° chambre 2ème section N° RG 20/08869 N° Portalis 352J-W-B7E-CSYPT N° MINUTE : 1 Assignation du : 22 Juin 2020 JUGEMENT rendu le 24 Janvier

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_25PA05169_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 octobre 2025, Mme B..., représentée par Me Adjacotan, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2411584_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Guiral, - et les observations de Me Adjacotan Dossou, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

67fff06602ef4af38960acfa

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDERESSE : Madame [J] [I] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Stanic ADJACOTAN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS -286 ET DÉFENDEUR:

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2212699_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 9 août et 9 septembre 2022, Mme A F, représentée par Me Adjacotan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01125_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

B, représenté par Me Adjacotan, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2104853 du 4 février 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2021 par lequel

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT00144_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

B A, représenté par Me Adjacotan, conclut au rejet de la requête et demande à la cour d'enjoindre au ministre de l'intérieur de lui délivrer le visa demandé dans un délai de deux mois et de mettre à la

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2117794_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

B A, représenté par Me Stanic Adjacotan, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour

Source officielle

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