, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Adjacotan de la somme de 800 euros en application de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

D A, actuellement retenu au centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, représenté par Me Adjacotan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 avril 2025 par lequel le préfet du

B A, ressortissant sénégalais né le 7 mars 1981 à Tourime (Sénégal), représenté par Me Stanic Adjacotan, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17

B, représenté par Me Adjacotan, demande l'annulation du même jugement. Par une lettre du 19 mai 2022, Me Adjacotan informe la Cour qu'il est le seul mandataire de M.

B..., représenté par Me Adjacotan, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 37 000 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis du fait de son absence de

SARL SOCRITEC SCIC, représentée par Me Stanic ADJACOTAN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 268 Intimées : S.A.R.L. SARL GIUSEPPINA S.C.I.

B..., représenté par Me Adjacotan, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination

A..., représenté par Me Adjacotan, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 27 septembre 2025 par lesquelles le préfet de Seine-et-Marne l’a obligé à quitter le territoire français et a

C A, retenu au centre de rétention administrative de Paris, représenté par Me Adjacotan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter

A..., représenté par Me Adjacotan, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 octobre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés respectivement le 8 mai 2025 et le 23 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Adjacotan, demande au tribunal : 1°) d'annuler les

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 août 2022, Mme A C, représentée par Me Adjacotan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2022 par lequel le préfet de l'Essonne

B A, représenté par Me Adjacotan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours administratif préalable obligatoire dirigé contre

B A, représentée par Me Adjacotan, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2022 par lequel le préfet de la Somme a refusé de lui délivrer un

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Adjacotan Dossou, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.

B A, représenté par Me Adjacotan, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision

A B, représenté par Me Adjacotan, demande au juge des référés du Tribunal, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer la suspension de l'exécution

Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01101 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMA2 N° de MINUTE : 25/00031 DEMANDEUR Madame [J] [K] [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Stanic ADJACOTAN

A B représenté par Me Adjacotan demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne de délivrer l'avis sollicité dans le dossier de demande de visa afin de lui permettre de se présenter

A..., représenté par Me Adjacotan, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 juin 2024, par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l’a obligé