le 18 janvier 2016, faute d'enregistrement audiovisuel des interrogatoires de première comparution des intéressés et en raison de ce que la saisie et l'ouverture de la correspondance sous pli fermé adressée

X se disant [I] [S] [P] né le 16 Décembre 1989 à [Localité 1] de nationalité Brésilienne demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Antonino Carbonetto, avocat choisi, avocat au barreau de Paris, substitué

2] [Localité 2] et Madame [U] [M] née le 02 Août 1968 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représentées par Me Fabrice BABOIN de la SELAS PVB AVOCATS, avocat au barreau

#xa0; pecuniary and non-pecuniary damage B)   costs and expenses   in euros (EUR)     19788/03 23/05/2003 Ana IONESCU Romanian b: 27/10/1917 d: 28/11/2012   pursued by heir Adrian

Z... n'avait pas adressé de mise en garde quant à l'instabilité du radiateur litigieux, qui n'était ni scellé au mur, ni raccordé au réseau, mais était simplement posé sur des cales de bois ; qu'en ne

LE COMMISSAIRE AU GOUVERNEMENT Service du domaine [Adresse 2] [Localité 3] COMMUNAUTE D AGGLOMERATION [Localité 4] [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Kassurati MATTOIR de

] [M], demeurant [Adresse 4] - [Localité 5] comparant en personne D’autre part ; EXPOSE DU LITIGE M.

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Etablissement 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [U] [E] né le 09 Septembre

Arrivant sur les lieux, équipés de caméras individuelles permettant un enregistrement audiovisuel, les gendarmes ont enclenché celles-ci.

[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Clermont-Ferrand n° 421 386 012 (Monsieur le Vice-Bâtonnier Jean-Michel OLLIER, Cabinet OLLIER & Associés, avocat au barreau de Marseille) C / Société

adressée le 25 juin 2020 par le ministre de l'Intérieur à l'inspection générale de l'administration, à l'inspection générale de la police nationale et à l'inspection générale de la gendarmerie nationale

Il n'y a donc lieu à référé sur cette demande. 2) Sur l'installation de caméras de surveillance par Monsieur [I] La SCI [Adresse 6] se désiste de ses demandes à ce titre, indiquant que Monsieur [I]

[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés du Havre n° 444 639 330 (Monsieur le Vice-Bâtonnier Jean-Michel OLLIER, Cabinet OLLIER & Associés, avocat au barreau de Marseille) C / Société LB MONTAGE

Louis Vuitton malletier, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société La Pac, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], défenderesses à la

[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse n° 350 065 066 (Monsieur le Vice-Bâtonnier Jean-Michel OLLIER, Cabinet OLLIER & Associés, avocat au barreau de Marseille) C / Société LB MONTAGE

pendante entre : 1) LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL DE CANNES Partie non comparante, ni représentée 2) Monsieur [H] [M] Né le 05/04/1976 à TEHERAN Domicilié au 14 rue des esprit violet - Le clos des caleches

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 23 avril 2026 N° RG : 2026R00058 Société [J] [C] [Z] & CO [M] [Adresse 2] (Maître [H], avocat associé de la S.E.L.A.R.L.

Française [Adresse 2] [Localité 2] Monsieur [G] [L] [H] né le [Date naissance 4] 2001 de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 2] représentés par Me Ladjel GUEBBABI, avocat au barreau