pour défaut de paiement de la cotisation.Le tribunal de grande instance de Saint-Etienne l'a débouté de sa demande, au motif qu'il n'était pas certain que la lettre de mise en demeure de la compagnie AGIPI

Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistée de Me Bénédicte BURY de la SARL B.MOREAU AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0121 Association AGIPI

de l'appartement de Charlotte Y... soit la somme de 566 000 francs n'a pas transité par ses comptes mais a été affectée aussitôt à la souscription par elle d'un contrat libre épargne et de retraite AGIPI

AXA FRANCE VIE pris en la personne de son Président [Adresse 3] [Localité 5] ASSOCIATION GENERALE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'INVESTISSEMENT - AGIPI prise en la personne de ses représentants

Par courrier en date du 4 août 1998, la société Axa Banque a informé l'AGIPI du non renouvellement du contrat de prêt à M.

AGILIS, S.A.S. NGE GENIE, S.A.S.U. NGE ROUTES (anciennement dénommée SIORAT), S.A.S.

titres et portefeuille de titres ouverts au nom du défunt et de sa seconde épouse Danièle Y... ou de cette dernière auprès de la Citybank et du compte ouvert auprès des mêmes ou de la même auprès de l'AGIPI

' dit que l'Agipi n'a pas renoncé au délai d'attente relative à l'arrêt de travail survenu le 11 juillet 2008.

FRANCE VIE [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Christophe BOURDEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0014 ASSOCIATION GENERALE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D’INVESTISSEMENT (AGIPI

d'assurance sur la vie ; que les sommes empruntées ont été versées sur deux contrats d'assurance sur la vie souscrits par l'Association générale interprofessionnelle de prévoyance et d'investissement (AGIPI

d'assurance de groupe souscrit entre l'AGIPI et la société Axa.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mars 2025, la société Agilis, représentée par Me Sinelnikoff, demande au tribunal : 1°) de condamner le ministère des armées à lui verser

Y..., de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de l'association AGIPI ; Sur le rapport de M.

définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Agius de la somme de 800 euros.

Par acte du 15 octobre 2009, Mme [L] a fait assigner la société AXA FRANCE VIE (AXA) et l'association AGIPI devant le tribunal de grande instance de Paris afin d'être indemnisée de ses préjudices, compte

DÉFENDERESSE au principal : Demanderesse à l’incident : La société ADIS AGIPI, Centre de Gestion des contrats d’assurance AGIPI, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de

Elle ne s’est pas opposée à la mise hors de cause de l’AGIPI.

l'arrêt rendu le 9 novembre 2023 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Association générale interprofessionnelle de prévoyance et d'investissement - Agipi

notamment celles relatives à l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens, - condamner la société Agilis aux dépens.

[F] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : l'Association générale interprofessionnelle de prévoyance et d'investissement (AGIPI) et autre Avocat(s) : la SCP Célice