menace pour le débiteur et que cette catégorie d'astreinte prend naissance au jour de leur liquidation par le juge et qu'en conséquence, si la liquidation intervient après le jugement d'ouverture, il s'agira

au siège de la société" ; qu'en annulant cet acte quand elle énonce "que le conseil d'administration, dépourvu de personnalité morale, mais ayant qualité pour décider de la procédure de relèvement, agira

relative à l'acquisition par LDC Volaille des actifs d'abattage, de commercialisation et de transport de volailles du groupe Agrial

. ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mlle Aguilar Y... devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

première instance de NOUMEA (RG n° :23/2578) Saisine de la cour : 07 Mai 2025 APPELANT Mme [F] [G] née le [Date naissance 1] 1986, [Adresse 1] Représentée par Me Cécile MORESCO de la SELARL AGUILA-MORESCO

Atlantique, assurance mutuelle agricole, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ à la Mutualité sociale agricole (MSA) de la Dordogne, Lot-et-Garonne, dont le siège est [Adresse 6], 3°/ à la Mutuelle groupe agrica

SUR LES DEUX PREMIERS MOYENS REUNIS, PRIS D'UNE FAUSSE INTERPRETATION DES DOCUMENTS DE LA CAUSE : ATTENDU QUE AGUILA AVAIT DEMANDE L'ANNULATION DES ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL DE L'INSTITUT MONTVERT

DEFENDERESSE SAS Abyclean, sise [Adresse 2], Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Max CHAFFIOL, Président de Chambre, Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN, Frédéric AGUILAR

DEFENDERESSE SAS HAI HAI, sise [Adresse 2], Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Max CHAFFIOL, Président de Chambre, Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN, Frédéric AGUILAR

2025L05515 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL, Président de Chambre, * Frédéric AGUILAR

2025L05762 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL, Président de Chambre, * Frédéric AGUILAR

obligation de la prouver ; Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort, qu'ayant reçu en paiement, le 28 avril 1998, un chèque sans provision émis sur un compte ouvert à La Poste au nom d'Agili

relative à la prise de contrôle exclusif de la SICA SA Vegam et d'un fonds de commerce de jardinerie par la coopérative agricole Agrial

MONSIEUR [H] [K], sis [Adresse 2], Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Max CHAFFIOL, Président de Chambre, Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN, Frédéric AGUILAR

relative à la prise de contrôle exclusif par le groupe coopératif Agrial de plusieurs sociétés du groupe Bakkavör

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Eurial SAS et Filae SAS par les groupes coopératifs Agrial et Eurial

Par un mémoire enregistré le 3 octobre 2024, la société anonyme G.H.Mumm et Cie, représentée par Me Aguila et Me Léonard, déclare se désister purement et simplement de sa requête.

B A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Aguilar renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Aguilar, avocat de M.