Ahmed, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 15 octobre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'association de malfaiteurs ayant pour

La COMPAGNIE D'ASSURANCES GROUPAMA SUD, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 25 mars 1999, qui, dans la procédure suivie contre Ahmed

Ahmed Y..., demeurant ..., agissant en sa qualité d'ayant droit de son épouse décédée, Mme Zhora Y..., et de représentant légal de ses deux enfants mineurs, Latifa et Sabah Y..., 3 / Mme Fatiha Y...

Ahmed et Y...

Ahmed, - X...

qu il y avait trois hommes, les deux qu elle venait de citer, Hassan et Kader A... et un troisième maghrébin qu elle ne connaissait pas ; qu un jour, en les entendant discuter, elle avait compris que Ahmed

pourvoi formé par : - la société "MAROC EUROPA BUS", partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre correctionnelle, du 4 mars 1992, qui dans la procédure suivie contre Ahmed

d'amende du chef de dénonciation calomnieuse ; "aux motifs adoptés que le certificat médical établi, dès le lendemain de l'arrestation le 7 novembre 1989, par le docteur Z..., a indiqué que l'autre fils Ahmed

Ahmed, - X...

Ahmed, Z... François, A...

Ahmed, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 2005, qui, pour usage de faux et infraction à la législation sur les étrangers, l'a condamné à 6 mois

; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Bernard, - Y...Bruno, - Z...Christophe, - A...Patrice, - B...Alexis, - Le PROCUREUR GENERAL près la COUR D'APPEL de VERSAILLES, - C...Ahmed

Ahmed, - X...

Ahmad X... Y..., demeurant ..., 2°) Mme Ahmed X...

base légale, " en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé le demandeur devant la cour d'assises du département du Vaucluse sous l'inculpation de complicité de meurtre avec acte de barbarie sur la personne d'Ahmed

Ahmed X... et M. Y... X... étant tout deux titulaires du bail, en indivision, le pourvoi de M. Ahmed X... produit effet à l'égard de M. Y...

A... dire qu'il apporterait un devis le soir du 10 juin 1996 prouvant qu'était en cause un contrat d'entreprise entre Michel X... et Ahmed A..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale ;

Ahmet, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 20 novembre 2002, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 4 500 euros d'amende, a ordonné, sous astreinte

Ahmed X..., contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 7 mars 2017, qui a prononcé sur sa requête en difficulté d'exécution ;

Ahmed, contre l'arrêt de la cour d'assises de la LOIRE, en date du 4 avril 2000, qui, pour meurtre, l'a condamné à trente ans de réclusion criminelle, en portant la durée de la période de sûreté aux