X..., qui aidait celui-ci, se blessa ; qu'il demanda à la coopérative la réparation de son préjudice ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté la victime alors que, d'une part, en exigeant

moyen : Attendu que la société Setimeg fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors, selon le pourvoi, que dans ses conclusions d'appel, la société Setimeg s'était insurgée sur la facturation de royalties

[R], qualifiées de royalties, doivent être requalifiées en salaire et réintégrées dans l'assiette des cotisations » cependant que la présence physique de M.

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Nancy, 31 mai 1989), qu'alors qu'il aidait

par voie de confirmation, déclaré Y... coupable du fait de blessures involontaires causées à Z... ainsi que "des conséquences dommageables des faits pour lesquels il a été condamné" ; "aux motifs qu'aidant

leurs conclusions d'appel, les trois salariés, comme ils l'avaient fait devant le conseil de prud'hommes au demeurant, reconnaissaient qu'à la suite du repas d'entreprise du 25 juillet 1997, l'alcool aidant

s'expliquer sur les circonstances invoquées par le condamné, qui faisait valoir qu'il était parfaitement inséré, puisqu'il percevait des revenus réguliers des Assédic et serait bientôt en retraite et qu'il aidait

fait grief à l'arrêt du 2 septembre 2021 de désigner Mme [I] en qualité de médiatrice avec la mission de permettre aux parties de trouver par elles-mêmes une solution au conflit qui les oppose en les aidant

territoire français, la cour d'appel a retenu qu'en dépit de sa dénomination, la FFTP avait pour objet statutaire de "défendre la profession en général et les cas particuliers de chaque région en les aidant

Roudaut, greffier, faisant fonctions " ; " alors que les fonctions de greffier devant la cour d'appel ne peuvent être assurées que par un greffier de la cour d'appel ou par un agent administratif ayant

X..., préposé de la société Brézillon, a été victime d'un accident du travail sur un chantier en aidant des ouvriers de la société Cerès à déplacer une porte coupe-feu ; que la société Brézillon, dont

.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD NATHALIE, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme délivrée le : à : [G] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Réputé contradictoire

* ** FAITS ET PROCEDURE Madame [I] [L] a été engagée à compter du 3 février 2014 en qualité d'aidant de vie dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée pris au titre du dispositif

Daigremont, dont le siège est ..., Le Palatino, 75013 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1996 par la cour d'appel de Paris (23e chambre civile, section B), au profit de la société Aidan

légale ; "en ce que la chambre d'accusation a renvoyé Fabrice X... devant la cour d'assises d'Ille-et-Vilaine, pour s'être rendu complice du crime d'homicide volontaire imputé à Frédéric Y..., en l'aidant

.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD NATHALIE -SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN Copie certifiée conforme délivrée le 14 Octobre 2024 à - contrôle expertises - régie MI : 24/00000337 RÉPUBLIQUE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que, le 14 juillet 1987, Mme X..., qui aidait sa soeur

2020005672 APPELANTE SAS LEGRAND prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 1] assistée de Me Isabelle AIDAT

.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD N ATHALIE, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme délivrée le : à : [L] [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Réputé contradictoire

, à la société CPHB, par la menace de mettre fin aux commandes et de se retirer de la société s'il n'acceptait pas ; que cette cession a permis à Philippe Y... de bénéficier ensuite du paiement de royalties