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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200095
22 janvier 2009
22 janvier 2009
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la SCP Becheret-Thierry-Senchal-Gorias en qualité de liquidateur judiciaire de la société ICS assurances
Source officielle1ère Chambre A
5fd9a15b56d1e09453686e6b
19 décembre 2019
19 décembre 2019
Par arrêt du 28 février 2013, la cour d'appel d'Aix en Provence a confirmé ce jugement en toutes ses dispositions sauf en ce qu'il a débouté la SCP Becheret Thierry Senechal Gorrias ( BTSG ) de sa demande
Source officielle5ème chambre sociale PH
63be63c613ef607c90ab6670
10 janvier 2023
10 janvier 2023
de la SELARL BECHEROT-GATTA-HUGUENIN VIRCHAUX-ARNAUD, avocat au barreau D'AVIGNON Représenté par Me Georges POMIES RICHAUD, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cba3bd3db21cbdd8de8d
11 mars 2011
11 mars 2011
, avocats au barreau de LYON ****** Date de clôture de l'instruction : 12 Janvier 2011 Date de mise à disposition : 11 Mars 2011 Débats en audience publique le 13 Janvier 2011, tenue par -Alain
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
60353ed020d67868819534f5
26 mai 2016
26 mai 2016
Adresse 6] Représentée par Me Virginie LEVASSEUR, constituée aux lieu et place de Me Dominique LEVASSEUR avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Laurent DIXSAUT, avocat au Barreau de PARIS SCP BECHERET
Source officielleChambre 3-2
6348feeb63d497adffda3dcd
13 octobre 2022
13 octobre 2022
CINETIC ET CO Société GENESIST INVEST [B] [S] [U] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hubert ROUSSEL Me Sébastien BADIE Me Alain FRANCESCHINI Me Joseph MAGNAN
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0604JUD003446297
4 juin 2002
4 juin 2002
Elle considéra qu'il n'en allait pas différemment dans une situation où l'on pouvait établir que le non-accomplissement des périodes d'assurance pour la période antérieure au 23 décembre 1984 se fondait
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61629bc7eaaf44d62f53e9d9
14 septembre 2012
14 septembre 2012
avocat (P531) Société GUINTOLI ayant son siège social [Adresse 32] [Localité 4] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL (avocats au barreau de PARIS, toque : K0111) assistée de Me Alain
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1978:0118JUD000531071
18 janvier 1978
18 janvier 1978
BECKETT, du Law Officers’ Department (audiences d’avril seulement), M. A.P. WILSON, du secrétariat d’État pour l’Irlande du Nord, M. N.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0213JUD005631015
13 février 2025
13 février 2025
), sitting as a Chamber composed of: Ivana Jelić , President , Alena Poláčková, Krzysztof Wojtyczek, Lətif Hüseynov, Péter Paczolay, Gilberto Felici, Alain
Source officiellePage 3 sur 3