Michel X..., demeurant Route nationale 141, Le Maine Allain, à Chaniers (Charente-Maritime), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

(Vendée), défenderesse à la cassation ; à la Caisse primaire d'assurance maladie de la Vendée, dont le siège est rue Alain, ZAC du Moulin Rouge à La Roche-sur-Yon (Vendée), LA COUR, en l'audience

Patrick X..., demeurant La Paponnière, Aizenay (Vendée), défendeur à la cassation, à la Caisse primaire d'assurance maladie, sise rue Alain, ZAC du Moulin rouge, La Roche-sur-Yon (Vendée) ; LA COUR,

Alain Y..., domicilié à Erbray (Loire-Atlantique), Le Moulin Neuf, en cassation d'un jugement rendu le 5 mars 1992 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes, au profit de la Caisse primaire

Alain Y..., demeurant à Villefranche-sur-Saône (Rhône), ..., 28/ de la Caisse primaire d'assurance maladie de Villefranche-sur-Saône, dont le siège est à Villefranche-sur-Saône (Rhône), ..., 38/ de

Alain X..., demeurant au Kremlin Bicêtre (Val-de-Marne), 19, rue A. de Saint-Exupéry, en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1988 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la

Alain X..., demeurant ... à Bray-sur-Somme (Somme), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR,

Vigroux, Berthéas, Favard, Gougé, Thavaud, conseillers, MM. Choppin Haudry de Janvry, Petit, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, M.

anonyme dont le siège social est à Paris (8e), ..., 2°) Monsieur Pierre Z..., demeurant à Cambo-les-Bains (Pyrénées-Atlantiques), Maison Laspiakbat, 3°) La SCSCL Larronde et Compagnie "Transports BERROUET

Thierry X..., Mlle Gaëlle Y..., la SCP Alain A... Patrick Z..., M. Alain A..., M.

Alain X..., défendeur à la cassation ; En présence de : La Caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes (CAMAC), M.

rendu le 8 novembre 1988 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit : 1°/ de la caisse primaire d'assurance maladie de la Vendée, dont le siège est à la Roche-sur-Yon (Vendée), rue Alain

Alain X..., demeurant ..., défendeur à la cassation, à : - la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Meuse, dont le siège est ... ; LA COUR, en l'audience publique du 1er octobre 1992

Guy X..., demeurant La Levrière, Pissotte (Vendée), défendeur à la cassation, à la Caisse primaire d'assurance maladie de la Vendée, dont le siège est rue Alain, La Rochesur-Yon (Vendée) ; Le directeur

(Vendée), défendeur à la cassation ; à la caisse primaire d'assurance maladie de la Vendée, dont le siège est rue Alain à la Roche-Sur-Yon (Vendée), LA COUR, en l'audience publique du 12 décembre

Alain, demeurant 19, rue A. de Saint-Exupéry au Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne), en cassation de deux arrêts rendus les 23 juin 1987 et 3 mai 1989 par la cour d'appel de Paris (7ème chambre, section A

Alain X..., demeurant ...

(Vendée), 28) la Caisse primaire d'assurance maladie de la Vendée, dont le siège est rue Alain à la Roche-sur-Yon (Vendée), 38) M. Z... Logeais, demeurant ...