Représentant : la SCP CHATEL CALAUDI CLERMONT (avocats au barreau de MONTPELLIER) INTIMES : Monsieur Claude C... 100 Résidence le Village 9 34170 CASTELNAU LE LEZ Représentant : la SCP MARTIN PALIES

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, Président, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Monsieur François LEPLAT, Conseiller,

Eric ASTEGIANO, Président, Mme Jacqueline ARVISET, Mme Sandra QUESADA, Assesseurs, Assistés de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

Alain P..., demeurant chemin de Cavaligna, 20200 Santa Maria Di Lota, 13 / de M. Pierre XX..., demeurant ... Bastia, 14 / de M. Dominique Y..., demeurant ... H... Casinca, 15 / de M.

    Principaux faits   Le requérant, Alain Desjardin, est un ressortissant français né en 1935 et résidant à Castelnau-le-Lez (France).

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la Direction de la construction navale (DCN) a signé, en 1992, une convention avec l'Union générale des achats publics (UGAP), afin de simplifier les comma

société de droit burkinabé prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 1] (BURKINA FASO) représentée par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN (avoués à la Cour) assistée de Me Alain

Par un mémoire, enregistré le 27 octobre 2022 et présenté par Me Alain Morhange, avocat, la société Multi-bat demande au juge des référés de rejeter la demande de mise en cause déposée par la société Briotet

    Principal facts   The applicant, Alain Desjardin, is a French national who was born in 1935 and lives in Castelnau-le-Lez (France).

l'objet statutaire de l'ACTP ne comprenant pas seulement la construction de cet édifice ; qu'il s'ensuit que Bernard X..., qui, en sa qualité d'ancien inspecteur des Impôts, ne pouvait ignorer que l'ACTP allait

à Venzolasca (20215), la société Salaisons Sampiero dont le siège est à Bastelica (20119), la société Salaisons réunies dont le siège est à Penta di Casinca (20213), et les EtablissementsA..., à Castellare

SIDER, avoués au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant la SELARL BRUNEL - CASTELLACCI, avocats au barreau de NICE, DÉFENDEUR SUR RENVOI DE CASSATION Maître [R] [S] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER No RG 2014009815 APPELANTE : SARL MERINGUETTE représentée en la personne de son gérant, domicilié ès qualités audit siège social 5, Rue Jules Ferry 34170 CASTELNAU

Or, le 24 janvier 1994, avait été engagé un procès ayant pour cause des malfaçons ayant affecté un bâtiment à usage industriel édifié pour le compte de la commune de CASTELNAU DE MEDOC et mis par celle-ci

article R. 412-46-13 du code de l’environnement ; l’arrêté ne prévoit pas consultation sur le site de la commune d’implantation ; les registres de consultation du public sont disponibles pour Millau et Castelnau-Pégayrols

à partir d'une part du revenu des victimes mais plutôt comme une perte de chance de bénéficier d'une part du traitement de Pierre A..., pilote de ligne, et des revenus améliorés de la propriété de Castelnau

  En 1982, ils furent informés qu’on allait procéder à l’expropriation d’une parcelle de terre qu’ils possédaient à Pruszków, près de Varsovie, pour y édifier de nouvelles habitations.

18207 [S] [G] C/ SARL GENERAL SERVICE EUROPE Grosse délivrée le : à : de Me Anne-Lise SALDUCCI, avocat au barreau de NICE Me Olivier CASTELLACCI

En effet, T arrêté municipal du 6 avril 2011 ordonnant la fermeture au public de l'établissement le Castel'Anne ne fait aucunement référence aux autres arrêtés.

N° 2018/ 341 Rôle N° RG 16/20896 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7TDJ SARL COMPTOIR FINANCIER ARIN C/ SCI LIAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain