sur des éléments pileux prélevés sur une table basse située près du lit ; qu'à ce propos, au cours de la confrontation en date du 14 mars 2017, la partie civile a déclaré : « je ne m'en souviens pas, désolée

RG 23/58967 N° Portalis 352J-W-B7H-C3KHY N° : 1-CH Assignation du : 28 novembre 2023 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 24 avril 2024 par Mathieu DELSOL

Delesalle pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Mme C, ressortissante russe née le 9 avril 1987, a épousé le 19 février 2022, en Russie, M.

Alain, - DELOGE Frédéric, - B...

des fins de la poursuite et débouté la partie civile de son action ; "aux motifs que Daniel Y..., maire de Puymeras dénonçait l'alcoolisme, le travail incorrectement accompli et l'insubordination d'Alain

Alain X... et son épouse, Mme Liliane Y..., ses père et mère, et M.

Je suis désolé d'apprendre que cela ai pu engendré ta chute.'».

Alain, - Y...

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Arrêt prononcé publiquement le QUATRE MARS DEUX MILLE NEUF, par Mademoiselle DELAFOLLIE, Conseiller, pour le Président empêché, de la 9ème chambre des appels correctionnels

Alain né le 26 Janvier 1976 à MELUN (77), de José et de Z...

; était ivre, qu'il sentait fortement l'alcool, tenait des propos incohérents et titubait et que " la porte d'accès à la salle de bain était complètement brisée ", l'appartement étant " sans dessus dessous

section AD n° [Cadastre 2] sous astreinte, alors : « 1°/ que si l'article L. 480-14 du code de l'urbanisme prévoit que la commune peut saisir le tribunal judiciaire en vue de faire ordonner la démolition

Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée sur l'audience par Me Nathalie PEYRON de la SELARL DELSOL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS,

Delesalle, président, M. Prieto, premier conseiller, M. Bozzi, premier conseiller. Rendu le 20 novembre 2025. Le rapporteur, G. Prieto Le président, H.

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 11 septembre 2001, qui, pour, escroquerie, tentative d'escroquerie, banqueroute, faux et usage, les a condamnés

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Dtmb productions et de M.

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 18 mars 1997, qui, pour construction sans permis, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a ordonné sous astreinte, la démolition

Place du 8 Mai 92300 LEVALLOIS PERRET représentée par Me Séverine PAYOT substituant Me MOTTO de la SCP EGERIA AVOCATS, avocat postulant au barreau de TOURS et ayant pour avocat plaidant la SELARL DELSOL