légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentées par Me Stanislas DE LA RUFFIE de la SELARL EGERIA-SAINT-CRICQ & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de TOURS, Me Alain

date du 24 Novembre 2021, enregistrée sous le n° ARRÊT DU 06 Juillet 2023 APPELANTE : Madame [R] [U] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me QUILICHINI, avocat substituant Maître Alain

TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [H] [F] né le 05 Avril 1949 à [Localité 6] (72), demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Alain

ouvrage, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Toutes deux représentées par Me Maxime HUET, substituant Me Alain

TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 avril 2026 DEMANDEURS Madame [J] [I] née le 13 Septembre 1993 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Alain

et diligences de son Président domicilié de droit au siège social Route d'Evron - Zone Industrielle 72140 SILLE LE GUILLAUME représentée par Me Didier TRACOL, avoué à la Cour assistée de Me Alain

d'aide juridictionnelle de CAEN) LA SARL MSC 3 Avenue René Laënnec 72000 LE MANS prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP GRANDSARD DELCOURT, avoués assistée de Me Alain

MMA IARD, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 440 048 882 dont le siège social est situé [Adresse 3] représentée par Maître Alain DUPUY, membre

JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 avril 2026 DEMANDEURS Monsieur [F] [R] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Alain

DIVL Lieu-dit [Localité 6] [Localité 3] Représentée par Me Mégane BERRY substituant Me Alain DUPUY de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocat au barreau du MANS - N° du dossier 20220130 COMPOSITION

siège social est situé [Adresse 2] représentée par Maître Alain DUPUY, membre de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocat au Barreau du MANS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Morgane ROLLAND, Vice-Présidente

MMA IARD [Adresse 1] [Localité 5] Représentées par Me Clara PRINC substituant Me Alain DUPUY de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocat au barreau du MANS - N° du dossier 20170395 COMPOSITION DE LA

MMA IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2] Société MMA IARD - Assurances Mutuelles, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentées par Maître Alain DUPUY de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS,

ASSURANCES MUTUELLES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Toutes deux représentées par Me Marie LASNIER, substituant Me Alain

21 HARMONY TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 juillet 2025 DEMANDERESSE Société DS2P IMMO, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Alain

juin 1981 à [Localité 6] (72) Chambrioux [Localité 4] Madame [J] [C] épouse [E] Née le 19 mars 1985 à [Localité 5] (27) Chambrioux [Localité 4] Représentés par Me Clara PRINC substituant Me Alain

[Localité 3] SOCIETE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en qualité d'assureur de la société MEDUANE HABITAT [Adresse 1] [Localité 3] Toutes deux représentées par Me Marie LASNIER, substituant Me Alain

TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [V] [H] né le 05 Août 1968 à [Localité 11], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Alain

MAAF ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 542 073 580 dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par Maître Alain DUPUY,

TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [C] [O] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Alain