DEFENDEURS : Société MAAF, prise en la personne de son représentant immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n° B 542 073 580 dont le siège social est situé [Adresse 5] représentée par Maître Alain

par Maître Alain DUPUY de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, substitué par Maître Wilhem GESBERT, Avocats au barreau du MANS Madame [K] [G] née [Y] née le [Date naissance 6] 1972 à [Localité 13] (28) [Adresse

social est situé [Adresse 4] représentée par Maître Benoît JOUSSE, membre de la SELARL LACROIX JOUSSE BOURDON, avocat au Barreau du MANS Monsieur [C] [E] demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Alain

principal S.A. [10], prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° [N° SIREN/SIRET 3] dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par Maître Alain

MAAF ASSURANCES SA, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Maître Alain DUPUY de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocats au barreau du MANS S.A.R.L.

PACIFICA, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 352 358 865 dont le siège social est [Adresse 3] représentée par Maître Alain DUPUY, membre de la

immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 440 048 882 dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Maître Thomas WETTERER, avocat au Barreau de MULHOUSE, avocat plaidant et par Maître Alain

FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français ORDONNANCE DE REFERE DU 20 Mai 2026 DEMANDEURS S.A MMA IARD, en sa qualité d’assureur de la société AML PEINTURE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Alain

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Alain DUPUY de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocats au barreau du MANS S.A.

MMA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Alain DUPUY de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocats au barreau du MANS Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social est

MMA IARD, dont le siège social est sis Direction Indemnisation Corporels [Adresse 1] représentée par Maître Alain DUPUY de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocats au barreau du MANS Société MMA IARD ASSURANCES

MAAF, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 781 423 280 dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par Maître Alain DUPUY, membre de

le siège social est situé [Adresse 3] représentée par Maître Alain DUPUY, membre de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocat au Barreau du MANS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Morgane ROLLAND, Vice-Présidente

SIREN/SIRET 2] dont le siège social est situé [Adresse 3] représentée par Maître Dorothée LOURS, membre de la SCP RAFFIN & Associés, avocate au Barreau de PARIS, avocate plaidante et par Maître Alain

BGP, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Alain DUPUY de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocats au barreau du MANS A.S.L.

MMA IARD es qualité d’assureur responsabilité civile décennale et dommage ouvrage de la SAS LELIEVRE CONSTRUCTIONS MANCELLES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Alain DUPUY

[Localité 5] représenté par Maître Jean DENIS de la SELAFA CHAINTRIER, Avocat au barreau D’ANGERS, substitué par Maître Laurent BEZIE, Avocat au barreau d’ANGERS, C.EXE : Maître Jean DENIS Maître Alain

SANTE BEAUTE, représentée par son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 18] sous le n° 523 010 999 dont le siège social est situé [Adresse 4] représentée par Maître Alain DUPUY, membre de

de Christine Leveuf, Greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Madame [P] [Z] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 5] (72) [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Alain

DUPUY, membre de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocat au Barreau du MANS Madame [N] [O] [F] née le 12 Février 1992 à [Localité 4] (14) demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Alain DUPUY, membre de