JP Guibout, pris en sa qualité de mandataire liquidateur, en cassation de l'arrêt n° 35 rendu le 9 janvier 1989 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit de M.

Serv. contentieux social Affaire : N° RG 21/01524 - N° Portalis DB3S-W-B7F-V3TT N° de MINUTE : 23/02163 DEMANDEUR Monsieur [H] [C] né le 07 Avril 1957 à [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Alain

COPROPRIETAIRE DE L ENSEMBLE IMMOBILI ER SIS [Adresse 2] C/ SA GENERALI IARD SARL 3CG SA SMABTP Société SERVIBAT Société civile SCCV [Adresse 12] Grosse délivrée le à Selarl Gualbert

Alain Y...

LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 01 SEPTEMBRE 2010 APPELANT : [X] [S] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Alain

Alain ZV..., demeurant ... à Saint-Sernin-du-Bois, Le Creusot (Saône-et-Loire), 59°/ M.

CREDIT LOGEMENT [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Alain CIEOL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB03 DEMANDEUR C/ Monsieur [W] [B] [Adresse 1] [Localité 5] (bénéficie d

née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 3] (ALGÉRIE) [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 plaidant par Me Alain

Madame Marjolaine GUIBERT a fait un rapport de l’affaire.

né le 05 Janvier 1980 à BOUHMANI (Algérie) Représenté et assisté de Me Alain JANCOU, avocat au barreau de PARIS, toque : C1006 Monsieur Abdelhamid Y... ... ...

Alain Mostefi, demeurant 1, rue du Docteur Gendron, 37500 Chinon, 50 / de Mme Marie-France Navarrot, demeurant "Les Basses Landes", 49650 Allonnes, 51 / de Mme Micheline Ochab, demeurant 4, rue du

Alain Chartier, demeurant 16, rue de la Charrue, 54210 Saint-Nicolas de Port, 27 / de M.

GUIBERE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1627 SCP BTSG, ès qualités de mandataire judiciaire de la [W] [K] Immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 434 122 511 [Adresse 3] [Adresse

APPELANTE : [V] [K] née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Solène CHEVALIER PIROUX, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE substitué par Me Alain

Portalis DBVM-V-B67-IFLS FP Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL TRANCHAT DOLLET LAURENT ASSOCIES Me Alain

à ORAN (ALGERIE), de nationalité française, demeurant impasse du Commandant l'Herrru'nier, BP 20 83210 SOLLIES PONT représenté par la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL, avoués à la Cour assisté de : Me Alain

Olivier Guiserix, président, - M. Antoine Lubrani, conseiller, - Mme Hélène Bentolila, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mai 2023. La rapporteure, Signé H.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Marc DAUGE, Président Madame Laurence GUIBERT, Vice-Présidente placée sur ordonnance du Premier Président