Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 27 avril 1993 qui, pour escroquerie, faux et usage de faux en écriture privée, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement

Leslie MARIEN avocat au barreau de Paris, Maître Pierre-Frédéric BOUDIERE, avocat au barreau de La Rochelle-Rochefort, COMPOSIITON DU TRIBUNLA LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENTE : Valérie GUIBERT

Alain X..., demeurant ...

VENT (SARL), [Adresse 2], Inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 453 624 488, Représenté(e) par monsieur [R] [Y], gérant, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT: Alain

2] (SARL), [Adresse 2], Inscrite au RCS de [Localité 3] sous le numéro 808078935, Représenté(e) par monsieur [U] [Q], gérant, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Alain

ALM ALLAIN S.A.S. ENTREPRISE DE CONSTRUCTION ET BATIMENT DU LITTORAL - ECBL S.A.S.

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1991 par la cour d'appel de Caen (3ème chambre, section civile), au profit : 1 / de M.

RG N° 17/04868 RG N° 17/05050 RG N° 17/05052 DR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP SAUL-GUIBERT PRANDINI

CREDIT LOGEMENT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Alain CIEOL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 03 DEMANDEUR C/ Monsieur [C] [L] [Adresse 1] [Localité 4] défaillant

représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège, En sa qualité d’assureur d’AZUR BAT CONSTRUCTION, Police n° 6079790804 dont le siège social est sis [Adresse 15] représentée par Maître Alain

CREDIT LOGEMENT [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Alain CIEOL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 03 DEMANDEUR C/ Madame [C] [D] divorcée [P] [Adresse 1] [Localité 6]

CREDIT LOGEMENT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Alain CIEOL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 03 DEMANDEUR C/ Monsieur [M] [C] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] défaillant

CREDIT LOGEMENT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Alain CIEOL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 03 DEMANDEUR C/ Monsieur [M] [V] [J] [Adresse 4] [Localité 5] défaillant

CREDIT LOGEMENT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Alain CIEOL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 03 DEMANDEUR C/ Madame [X] [Y] [W] [Adresse 1] [Localité 4] défaillante

CREDIT LOGEMENT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Alain CIEOL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 03 DEMANDEUR C/ Monsieur [K] [O] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5]

GUILBERT FRANCE C / Yves Y... S. A. R. L.

La procédure a été communiquée à la SARL MRH et à la société Atelier Alain Philip, lesquels n'ont pas produits d'écritures en défense.

CREDIT LOGEMENT [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Alain CIEOL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 03 DEMANDEUR C/ Monsieur [E] [M] [R] [Adresse 2] [Localité 4] (bénéficie