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599 résultats pour « Alain LECLERC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007734309

Admin. suprême

13 octobre 1989

13 octobre 1989

A..., Y..., X..., B..., JUAN, GAUTHIER, DUDOUET, SIOIGNON, AGNES, BONNET, DAGORNE, MAILLET, SOULIE, ALLAIN, LEVIEZ, CHERIN, LE CLOIREC, JEGOUX, ACEAUT, AANIC, THOMAS, LE NINIVEN, LE CHECH, LE NEURES, LAVANANT

Source officielle

Page 3 sur 30

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CC

civ3

6137213acd580146773f208f

Cassation

4 juillet 1990

4 juillet 1990

Alain X..., demeurant "La Colomberie", Place du Maréchal Leclerc, Grandcamp-Maisy (Calvados), en cassation d'une ordonnance rendue le 28 avril 1989 par le juge de l'expropriation du département du Calvados

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024508903

Admin. suprême

24 août 2011

24 août 2011

nationale d'aménagement commercial a accordé à la SAS Sodichar l'autorisation requise en vue de créer un ensemble commercial de 15 131 m² de surface de vente comprenant un hypermarché à l'enseigne Leclerc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2dbd3db21cbdd8d06b

Appel

27 janvier 2009

27 janvier 2009

P. d'avocats F..., Dont le siège social est 29 rue du Maréchal Foch 65000 TARBES représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de Me Alain Z... de la SPC Alain Z...- Christine A..., avocats

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e8aa30cdc6046d471f8152

Commerce

25 février 2025

25 février 2025

Lavoisier 92000 Nanterre comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE 249 RUE SAINT MARTIN 75003 PARIS et par Me Rémi PRADES 190 Boulevard HAUSSMANN 75008 PARIS DEFENDEUR SAS ENTREPRISE ALAIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2ebd3db21cbdd8d081

Appel

11 mars 2009

11 mars 2009

* * * Par conclusions en date du 17 novembre 2008, Alain X... sollicite la confirmation de la décision des premiers Juges.

Source officielle
CC

comm

613722c8cd58014677401679

Cassation

10 décembre 1996

10 décembre 1996

Alain Z..., demeurant ..., à : 1°/ de la Banque Rivaud, dont le siège est ... des Victoires, 75082 Paris Cedex 02, 2°/ de M.

Source officielle
CC

comm

6137224fcd580146773fbe93

Cassation

2 novembre 1994

2 novembre 1994

Alain X..., demeurant ... (Ille-et-Vilaine), 4 / de Mlle Christine Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

comm

61372162cd580146773f34d3

Cassation

20 novembre 1990

20 novembre 1990

Alain Y..., demeurant à Quevreville-La-Poterie (Seine-Maritime), ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 16 janvier 1990 par le président du tribunal de grande instance de Rouen qui a autorisé des

Source officielle
CC

comm

61372388cd5801467740b07f

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

Alain Y..., demeurant ..., 3 / de M. Yann Y..., 4 / de Mme A...

Source officielle
CC

civ1

é pour le surplus en rejetant les prétentions forméesc/M. Daniel X

ECLI:FR:CCASS:2010:C100035

Cassation

14 janvier 2010

14 janvier 2010

Alain X... et son épouse, Mme Annie Y..., ont assigné en paiement de certaines sommes M. Daniel X..., Mme Maria Z... épouse X..., M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2009:CR06817

Cassation

2 décembre 2009

2 décembre 2009

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 9 décembre 2008, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à un an d'emprisonnement

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CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c135

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

Alain X... C / Suzette Y... épouse X...

Source officielle
CC

soc

613721cdcd580146773f7870

Cassation

3 mars 1993

3 mars 1993

Alain X..., commerçant à l'enseigne "Navy pressing", domicilié ... au Barcarès (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1989 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale

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CC

soc

613721edcd580146773f8c8e

Cassation

2 juin 1993

2 juin 1993

Alain X..., demeurant 6, rueretry à Montmorency (Vald'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1991 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société anonyme Actiphone

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CC

comm

61372347cd58014677407b15

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

Leclercq, conseiller rapporteur, M. Léonnet, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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CA

Cour d'Appel

6253caabbd3db21cbdd8bb65

Appel

7 février 2008

7 février 2008

Alain X... C/ Rolande Y...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2010:CR01773

Cassation

16 mars 2010

16 mars 2010

A Faldis, à l'enseigne Leclerc, pour ouverture au public d'établissement malgré décision administrative de fermeture hebdomadaire, infraction prévue et réprimée par les articles L. 211-17 et R. 262-1 du

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CC

comm

613720c2cd580146773ee2a4

Cassation

7 juin 1988

7 juin 1988

Albin-Michel, Y... Denoël, librairie Arthème Z..., Editions Gallimard, Editions Flammarion, Editions Grasset-Fasquelle, Editions Robert B..., Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91ebd3db21cbdd874e5

Appel

7 avril 2005

7 avril 2005

LECLERC AUVERLEV représentée par Me BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Dominique MACHELON, avocat au barreau de RIOM GROUPAMA TRANSPORT, S.A. 104 rue Tronchet 69006 LYON 06 représentée par la SCP

Source officielle