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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
TESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Frédéric Xc/Société financière STRP
6253cc93bd3db21cbdd908ef
4 juin 2013
4 juin 2013
c/ Société financière STRP Société thermale de la Roche Posay Le 4 Juin 2013, Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président de la Cour d'Appel, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu
Source officielleciv2
613720bdcd580146773edfd6
7 décembre 1988
7 décembre 1988
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) La société LA ROCHE COULOIR, dont le siège est 30, avenue du Président Wilson, Cachan (Val-de-marne
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e566cfcdc6046d47d7c5fb
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Numéro de rôle : 2024000099 PC : 2024J7 nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL
Source officiellesoc
613722f6cd58014677403c3b
17 mars 1998
17 mars 1998
François Roca, 65°/ de M. Serge Rolland, 66°/ de M. Daniel Roubier, 67°/ de M. Bernard Roux, 68°/ de M. Daniel Roux, 69°/ de M. Daniel Seguy, 70°/ de M.
Source officiellesoc
61372127cd580146773f16a9
10 octobre 1989
10 octobre 1989
Christian, demeurant à La Roche sur Yon (Vendée) ... ; 6°) Monsieur R... Alain, demeurant à Fougère (Vendée) la Tuilerie ; 7°) Monsieur I...
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5670ccdc6046d47d7c9b1
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Numéro de rôle : 2024000103 PC : 2024J11 nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5cbb3cdc6046d47de90b3
2 juillet 2025
2 juillet 2025
en audience publique, Signé par Monsieur Alain CLEMOT, Président, et par Monsieur Guillaume VEZIN, Commis-Greffier , présents lors du prononcé.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007705687
15 mai 1987
15 mai 1987
Daniel Z... et des héritiers X..., de la SCP Martin Martinière, Ricard, avocat de l'Hôpital Sud de la Roche-sur-Yon, de Me Odent, avocat de la Société SMAC ACIEROID, - les conclusions de M.
Source officiellesoc
6137249dcd58014677416f29
14 juin 2005
14 juin 2005
Alain Barbier, - M. André Pierre Suier, - Mme Sabrina Rochi, - M. Jacques Delhomme, - Mme Suzanne Melzi, - M.
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e55f2dcdc6046d47d7434f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
. : 2023J230 Code : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 02 juillet 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e58f47cdc6046d47da4435
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Numéro de rôle : 2024007032 PC : 2024J336 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e58f5ccdc6046d47da4568
8 janvier 2025
8 janvier 2025
TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : SAS B & F Couverture Bois Concept 9 impasse Marc Seguin 85000 La Roche-sur-Yon Immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon sous le numéro : 2015B01048 (813 325 115)
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e55f1ccdc6046d47d74209
2 juillet 2025
2 juillet 2025
. : 2023J228 Code : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 02 juillet 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e57759cdc6046d47d8c89a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
. : 2023J223 Code : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 02 juillet 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e58fa5cdc6046d47da49fa
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Numéro de rôle : 2024007040 PC : 2023J188 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SCI
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00475
13 avril 2022
13 avril 2022
Ricour, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e566aecdc6046d47d7c3d2
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Numéro de rôle : 2024000094 PC : 2024J12 nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5ddcccdc6046d47e009b9
7 janvier 2026
7 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SCI MAHANA Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e566e3cdc6046d47d7c72e
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Numéro de rôle : 2024000100 PC : 2024J8 nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL
Source officielleCour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd911f1
27 février 2014
27 février 2014
Alain X... C/ Mme Sandrine Y... épouse Z...
Source officiellePage 3 sur 65